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Reconquête! re-condamnée : les exceptions au droit d’auteur sont d’interprétation stricte

Par Alexandre Mochon, avocat au barreau de Paris et de New-York Manifestement, les responsables en charge de la communication des politiques ne sont pas encore bien au fait des règles applicables en matière de droit d’auteur.  C’est ce qu’a pu constater le Tribunal judiciaire de Paris qui s'est une nouvelle fois prononcé sur la licéité d'utilisation de courts extraits d'œuvres protégées dans le cadre de vidéo de campagne politique (TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 23 janv. 2025, n° 22/03349). Était en cause la vidéo de campagne d'Éric Zemmour et son parti Reconquête! annonçant sa candidature à l’élection présidentielle le...