Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement...
Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier. Les chansons écrites par Francis Cabrel ont été reprises maintes fois, sur plusieurs continents, avec des intentions et des fortunes diverses. Cette affaire (Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/12054) concerne un litige survenu entre l’auteur-compositeur-interprète et son éditeur, la société Warner Chappell Music France, à propos de certaines de ces reprises. L’auteur de Petite Marie reprochait à la société Warner plusieurs manquements. Il critiquait une série d’imprécisions dans les comptes rendus et des violations de ses droits moraux ; mais surtout, il lui reprochait...