Par Maître Martin GRASSET, Avocat au barreau de Lille, Cabinet Martin Grasset Avocat PREPA UP est une société qui vend des résumés d’œuvres littéraires à destination des élèves de classes prépa. (5 € le résumé, censé vous éviter de lire, par exemple, les 416 pages du Traité théologico-politique de Spinoza).  Elle rachète les droits à des auteurs, en l’espèce M. F. qui est l’auteur de 3 résumés. Un étudiant en classe prépa obtient les 3 résumés, et les met en ligne gratuitement sur Discord (1.158 abonnés) et fait la promotion de cette mise en ligne sur TikTok (69.500 abonnés). PREPA UP...

Par Maître Laura Godfrin, avocate chez Momentum Avocats Tribunal de l'Union européenne (première chambre), 11 février 2026, Nutris We care about you, SL c/ EUIPO, Aff. T-209/25 L’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 repose sur une analyse globale de la perception des signes par le public pertinent. Dans son arrêt du 11 février 2026, le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions essentielles sur la charge de la preuve concernant la compréhension de termes anglais par un public non anglophone. Il rappelle que la connaissance d’un mot étranger...

Par Me Stéphanie JACQ, avocate associée chez ALTINOVE Avocats La protection des couleurs par le droit des marques est l’objet d’une abondante jurisprudence ; tout comme les facultés de cumul des différents droits de propriété intellectuelle sur un même objet. Certains de ces cumuls ont expressément fait l’objet d’encadrements légaux ; qu’il s’agisse des formes « nécessaire à l'obtention d'un résultat technique » ou donnant « une valeur substantielle au produit » (not. Art. 7.1 e du Règlement n°2017/1001 sur la marque de l’UE « RMUE »). L’on peut également songer à l’impossibilité de protéger par un dessin et modèle « l’apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par...