Par Marion Doré, Avocate au Barreau de Paris Le principe est bien connu : le titulaire qui n’a pas fait un usage sérieux de sa marque pendant une période ininterrompue de cinq ans est susceptible d’être déchu de ses droits en vertu de l’article 58 du Règlement (UE) 2017/1001 et de l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle. La question de l’étendue de la demande reconventionnelle en déchéance pour défaut d’usage sérieux est, en revanche, moins évidente. Une décision rendue le 7 mai 2026 par la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 7 mai 2026, n°23/12918)...