Propriété intellectuelle

Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de l’approche problème-solution de l’OEB

par Eva Borakiewicz, Plasseraud IP Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 2e sect., 16 janvier 2026, 22/08561 Le 16 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision particulièrement instructive (RG n° 22/08561) dans le litige en contrefaçon opposant la société Nintendo à Under Control Group (UCG). Au cœur de ce contentieux se trouvaient les célèbres contrôleurs de la console Nintendo Switch et, plus spécifiquement, l'évaluation de la validité de brevets européens protégeant cette technologie.  Cette décision met en exergue l’indépendance des juridictions françaises en matière d'appréciation de l'activité inventive. En effet, dans sa méthodologie, le juge français...