Entraînement d’IA et droit d’auteur : l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence
Par Elodie Migliore, Doctorante contractuelle en droit de la PI, IA et données au CEIPI…
2 avril 2025
TeamBLIP!
Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant été un simple exécutant technique dont l’apport personnel n’est pas démontré
Par Maître Krystelle BIONDI, Avocat, Médiateur et Agent d'artistes et d'auteurs. (TJ Paris 22 nov. 2024,…
26 mars 2025
Anti-anti-suit injunctions at the Unified Patent Court
By Wouter Pors, Partner, Intellectual Property lawyer at Bird & Bird & registered UPC Representative…
21 mars 2025
« Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni
(Décision du UKIPO dans l'affaire O/1219/24 - Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah…
18 mars 2025
Influenceurs sous contrôle : une comparaison des lois françaises et italiennes
(Una versione italiana è disponibile./Une version italienne est disponible./An Italian version is available) Par Maître…
13 mars 2025
En l’absence de modification de l’œuvre, remasteriser n’est pas créer !
(Référés, tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025) Par Clara Ratiarson et Lucie Vauban Avocates…
7 mars 2025
Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur
Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire…
4 mars 2025
Combat de coqs à la barre : coups de bec gagnants pour la FFF
Par Thibault LACHACINSKI et Fabienne FAJGENBAUM, NFALAW Avocats, avocats à la Cour. Si les combats de…
20 février 2025
Juduku contre Toz : quelle protection des jeux de société contre l’imitation ?
Par Manuella Roblet, avocate au barreau de Paris Huit secondes pour répondre à des questions…
14 février 2025
Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit d’auteur des images générées par IA : l’affaire Le Vent Printanier et l’affaire Cœur à Cœur
Par Shuangyani CHEN, Élève-avocat en Propriété Intellectuelle, Cabinet d’avocats WAN HUI DA, Shanghai, Chine Avant…
11 février 2025