Par Maître Asim SINGH, Cabinet AGIL’IT (TJ Paris 6 janvier 2026 n°23/08148) La SAS MANSE INTERNATIONALE (« Royaltiz ») est une société commerciale qui a développé une plateforme numérique mise en ligne en décembre 2021 dénommée “Royaltiz”, permettant d’investir sur des célébrités, notamment des sportifs, appelés « talents ». Le 2 février 2022, soit trois jours avant le début du Tournoi des 6 Nations 2022, Royaltiz a lancé une campagne de communication numérique pour faire la promotion de l’arrivée de nouveaux « talents » sur sa plate-forme et invitant ses followers sur Twitter à investir sur ces joueurs présentés comme les meilleurs pendant...

Par Maître Pierre NIEUWYAER, Counsel, FBL Avocats   Dans une espèce particulièrement factuelle, la cour d’appel de Paris (CA Paris, 5-1, 17 décembre 2025, n°24/05393) a rendu un arrêt dont les enseignements sont notamment à chercher du côté des bonnes pratiques contractuelles et probatoires en matière de titularité des droits de propriété intellectuelle sur les résultats issus d’une collaboration. Présentation de l’affaire L’association Institut de Myologie (« AIM ») souhaitait pouvoir évaluer la force musculaire et les performances musculaires des patients, notamment ceux atteints de myopathies, afin de leur permettre d’avoir accès plus rapidement à des traitements appropriés. À cette fin, l’AIM...