Contrat,Propriété intellectuelle

La Fédération française de rugby tacle Royaltiz

Par Maître Asim SINGH, Cabinet AGIL’IT (TJ Paris 6 janvier 2026 n°23/08148) La SAS MANSE INTERNATIONALE (« Royaltiz ») est une société commerciale qui a développé une plateforme numérique mise en ligne en décembre 2021 dénommée “Royaltiz”, permettant d’investir sur des célébrités, notamment des sportifs, appelés « talents ». Le 2 février 2022, soit trois jours avant le début du Tournoi des 6 Nations 2022, Royaltiz a lancé une campagne de communication numérique pour faire la promotion de l’arrivée de nouveaux « talents » sur sa plate-forme et invitant ses followers sur Twitter à investir sur ces joueurs présentés comme les meilleurs pendant...