Par Maître Pierre NIEUWYAER, Counsel, FBL Avocats   Dans une espèce particulièrement factuelle, la cour d’appel de Paris (CA Paris, 5-1, 17 décembre 2025, n°24/05393) a rendu un arrêt dont les enseignements sont notamment à chercher du côté des bonnes pratiques contractuelles et probatoires en matière de titularité des droits de propriété intellectuelle sur les résultats issus d’une collaboration. Présentation de l’affaire L’association Institut de Myologie (« AIM ») souhaitait pouvoir évaluer la force musculaire et les performances musculaires des patients, notamment ceux atteints de myopathies, afin de leur permettre d’avoir accès plus rapidement à des traitements appropriés. À cette fin, l’AIM...