Dans sa décision du 21 avril 2021, le Tribunal a jugé que le dépôt réitéré de la marque MONOPOLY par la société HASBRO était constitutif de mauvaise foi (TUE, 21 avril 2021, T-663/19, HASBRO Inc....
Catégorie : Droit des marques
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon” par Delphine SARFATI
La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen. Depuis quelques décennies, la consommation est témoin d’une mutation majeure : la dématérialisation offre des possibilités infinies...
ACTUALITÉS, Droit des marques, Propriété industrielle
Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC
Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne s’agira pas non plus pour nous de commenter le résultat d’un match de Ligue des Champions ou de Ligue Europa....
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE » par Julien DELUCENAY
TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, les questions liées aux conséquences du Brexit sur les marques de l’UE continuent d’apparaître. C’est en matière...
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“It is not over until it’s over: the General Court clarifies its approach to the admissibility of additional evidence relating to the substantiation of the earlier right ” by Stefan MARTIN
This article reflects the views and opinions of the author and not the position of the EUIPO. (07/07/2021, T356/20, SYNDICATE, EU:T:2021:736) Background On 8 May 2013, the applicant filed an EUTM application for registration of...
Droit d'auteur, Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété littéraire et artistique
“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?” par Marc LE ROY
Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels à la demande a été édicté le 22 juin dernier. Ce texte permet notamment de préciser dans quelle mesure les plateformes américaines comme Netflix...
Droit des marques, Droit des nouvelles technologies
« Dernier cri pour la marque DIVORCEBOX ? » par Vincent MAURIAC
Depuis quelques années, dans le domaine des legaltechs, les avocats rivalisent d’ingéniosité pour imaginer des prestations juridiques en ligne et en assurer la promotion. En la matière, la DIVORCEBOX est annoncée comme « le dernier cri du divorce »...
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Produits vendus aux États-Unis : avez-vous pensé au marquage?” par Laurence LOUMES
Nous avons tous en tête les dommages et intérêts faramineux qui peuvent être accordés aux États-Unis lors de jugements en contrefaçon de brevets. Leur montant peut, toutefois, être réduit de façon substantielle, si les produits...
ACTUALITÉS, Droit des marques, Indications géographiques, Propriété industrielle
“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !” par Caroline LE GOFFIC
Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le 2 juillet 2021 par la Douma, imposant l’apposition de la mention « vin mousseux » sur la contre-étiquette des vins d’appellation « Champagne » commercialisés en Russie, une...
ACTUALITÉS, Dessins et modèles, Droit d'auteur, Droit des marques, Droits voisins, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Métamorphose : Facebook mue en META” par Frédéric GLAIZE
De façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus,...