“Les NFT : outils de signification d’une décision de justice ?”
par Boriana GUIMBERTEAU et Magali COURROYE Le 2 juin dernier, la Cour suprême de l’Etat…
27 juin 2022
Droit des nouvelles technologies
“Rejet de la demande de communication d’éléments contenant des données personnelles d’un salarié”
par Matthieu BERGUIG La Cour d’appel de Paris a rendu le 12 mai dernier un…
2 juin 2022
“Libre propos – L’annonce d’un nouveau Privacy Shield”
par Aurélien BOUGEARD Introduction : Le retour (attendu) de Max Schrems Que penser de cette annonce,…
28 avril 2022
“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?”
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec…
6 avril 2022
“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”
par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété…
4 février 2022
“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille”
par Xavier PRÈS Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique…
20 janvier 2022
“Inventions et logiciels créés
par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis…
29 décembre 2021
“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT
In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal…
22 décembre 2021
“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”
par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre…
9 décembre 2021
“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?”
par Marc LE ROY Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels…
18 novembre 2021