Catégorie : Droit des nouvelles technologies

Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle

“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?” par Aurélie GUÉTIN

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien...

ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Droit des nouvelles technologies, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique

“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille” par Xavier PRÈS

Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour...

ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle

“Inventions et logiciels créés par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis GADONNEIX et Victor BENINCASA

En droit français, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son créateur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Mais il existe deux exceptions : d’une part, pour les inventions de salariés depuis la...

ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies, Intelligence artificielle

“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT

In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal of European patent applications designating an artificial intelligence, called DABUS, as inventor. The applicant (a natural person domiciled in Missouri,...

Droit d'auteur, Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété littéraire et artistique

“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?” par Marc LE ROY

Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels à la demande a été édicté le 22 juin dernier. Ce texte permet notamment de préciser dans quelle mesure les plateformes américaines comme Netflix...