La Cour d’appel de Paris a rendu le 12 mai dernier un arrêt intéressant dans le cadre d’une affaire opposant une ancienne salariée à son ancien employeur, à propos de documents contenant des données à...
Catégorie : Droit des nouvelles technologies
Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle
“Libre propos – L’annonce d’un nouveau Privacy Shield” par Aurélien BOUGEARD
Introduction : Le retour (attendu) de Max Schrems Que penser de cette annonce, finalement assez peu surprenante, d’une nouvelle mouture du Privacy Shield ? L’objectif n’est pas de revenir sur l’historique et le contenu de...
Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle
“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?” par Aurélie GUÉTIN
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien...
ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies
“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière” par Jean-Marie CAVADA
Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle française et européenne et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Droit des nouvelles technologies, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille” par Xavier PRÈS
Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour...
ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Inventions et logiciels créés par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis GADONNEIX et Victor BENINCASA
En droit français, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son créateur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Mais il existe deux exceptions : d’une part, pour les inventions de salariés depuis la...
ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies, Intelligence artificielle
“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT
In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal of European patent applications designating an artificial intelligence, called DABUS, as inventor. The applicant (a natural person domiciled in Missouri,...
ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Client-mystère et provocation à commettre une infraction” par Jérôme TASSI
A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 La loyauté est un principe fondamental de droit processuel qui s’applique, en particulier, dans les procédés d’obtention des preuves. Tout moyen de...
Droit d'auteur, Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété littéraire et artistique
“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?” par Marc LE ROY
Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels à la demande a été édicté le 22 juin dernier. Ce texte permet notamment de préciser dans quelle mesure les plateformes américaines comme Netflix...
Droit des marques, Droit des nouvelles technologies
« Dernier cri pour la marque DIVORCEBOX ? » par Vincent MAURIAC
Depuis quelques années, dans le domaine des legaltechs, les avocats rivalisent d’ingéniosité pour imaginer des prestations juridiques en ligne et en assurer la promotion. En la matière, la DIVORCEBOX est annoncée comme « le dernier cri du divorce »...