Actualités,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

“Politique et droit d’auteur”

par Edouard TREPPOZ Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel du désormais candidat Eric Zemmour. Le point d’entrée du droit d’auteur est relativement simple et repose sur l’intégration au sein de ce clip d’extraits de films. Huit films ont été recensés et, pour l’heure, les ayants droits ne semblent pas avoir été approchés. La qualification juridique, qui ne se contente pas de « faits alternatifs », est alors limpide : sans autorisation des ayants-droits, une telle inclusion est interdite. Commençons par le début. Une image extraite d’un film est protégée par le droit d’auteur. On se souvient de...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »

par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, les questions liées aux conséquences du Brexit sur les marques de l’UE continuent d’apparaître. C’est en matière de procédure d’opposition exclusivement basée sur un droit britannique antérieur que le Tribunal de l’Union européenne a récemment eu à se prononcer. Les faits : Une opposition est formée en 2017 contre une marque de l’UE portant sur un signe figuratif incluant le terme « Basmati ». Cette opposition est basée exclusivement sur un droit britannique antérieur au sens de l’article 8(4) du RMUE,...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“It is not over until it’s over: the General Court clarifies its approach to the admissibility of additional evidence relating...

This article reflects the views and opinions of the author and not the position of the EUIPO. (07/07/2021, T356/20, SYNDICATE, EU:T:2021:736) Background  On 8 May 2013, the applicant filed an EUTM application for registration of the figurative mark in respect of various goods in classes 9 (Helmets), 25 (Clothing) and 28 ( Sporting articles). The mark was eventually registered on 27 December 2014. On 16 June 2015, a Swiss Company doing business under the name of Nile Clothing AG (the “Invalidity Applicant”) filed an application for a declaration of invalidity based on the international registration No 691975 in respect of...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats”

par Matthieu BERGUIG La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une décision très intéressante en matière de propriété littéraire et artistique. L'affaire opposait deux auteurs d'un ouvrage de photographies, qui avaient cédé leurs droits d'auteur à une société d'édition et reprochaient à cette dernière d'avoir fait imprimer des affiches exposées à la vente dans une boutique de design basée à Lille. Selon les auteurs, le principe d'interprétation stricte des cessions de droits d'auteur s'opposait à ce que leur éditeur pût faire réaliser de telles impressions pour les exposer dans une boutique. Le Tribunal en première instance...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Produits vendus aux États-Unis : avez-vous pensé au marquage?”

par Laurence LOUMES Nous avons tous en tête les dommages et intérêts faramineux qui peuvent être accordés aux États-Unis lors de jugements en contrefaçon de brevets. Leur montant peut, toutefois, être réduit de façon substantielle, si les produits vendus sur le sol américain ne sont pas correctement marqués. Il existe, en effet, un article spécifique à ce sujet (35 USC 287). Celui-ci prévoit que les dommages et intérêts ne sont octroyés qu'à partir du moment où le public a été informé que le produit est breveté. Cette information peut se faire de façon directe, par une lettre adressée au contrefacteur...
Actualités,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle,Uncategorized

À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle

À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle Retrouvez, entre autres auteurs, des noms familiers du blog BLIP!, contributeurs réguliers à la revue : « Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur - Regards croisés sur la décision G 1/19 », étude par Franck Macrez, Jean-Marc Deltorn et Martin HUYNH (Dassault Systèmes) portant sur la question de la brevetabilité des « simulations mises en œuvre par ordinateur » « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », chronique annuelle réalisée exclusivement par les membres laboratoire de recherche du CEIPI Franck Macrez, Yann Basire, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina, Caroline Le Goffic, Romain Soustelle « Activité inventive ;...
Actualités,Dessins et modèles,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans ! Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme...
Actualités,Dessins et modèles,Droit d'auteur,Droit des marques,Droits voisins,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Métamorphose : Facebook mue en META” 

par Frédéric GLAIZEDe façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus, a annoncé le 28 octobre 2021 l’adoption d’un nouveau nom, META, associé à un logo constitué d’une double boucle. Facebook n’en n’était pas à sa première évolution identitaire. Née Thefacebook dans une chambre d’Harvard le 2 février 2004, la société perd son article définitivement en 2005 (après l’achat du nom de domaine facebook.com pour 200 000 USD). L’identité du plus gros des réseaux sociaux...