Arts appliqués : la CJUE confirme qu’il n’y a pas d’originalité à géométrie variable
CJUE, 4 décembre 2025, aff. Jointes : C-580/23 Mio et C-795/23 Konektra Par Maître Joséphine…
20 janvier 2026
Propriété intellectuelle
Protection par le droit d’auteur des interviews : quand parler ne suffit pas à devenir coauteur…
Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 2025, 24-12.076, Publié au bulletin Par Maître…
8 janvier 2026
Détournement du graphisme des Vélib’ à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au regard de la liberté d’expression
Par Maître Clara VIGUIÉ, avocate au Barreau de Paris L’appropriation de créations graphiques pour porter…
30 décembre 2025
Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA.
Par Maître Philippe Schmitt, avocat au Barreau de Paris Cette décision qui s’applique sur le…
23 décembre 2025
La protection d’animations par les dessins ou modèles
Par Frédéric Glaize, CPI et associé au Cabinet Plasseraud IP La réforme du droit européen…
18 décembre 2025
Droit d’auteur en matière d’interview : l’élaboration et la conception de l’entretien comme critères d’originalité
Par Maître Nicolas MOREAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Bignon Lebray Dans un arrêt…
9 décembre 2025
Annulation du brevet concédé et disparition de l’obligation de paiement des redevances échues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018)
Par Maître Olivier HUBERT Si le licencié d’un droit de propriété industrielle est tenu de…
4 décembre 2025
Dénoncer une contrefaçon sans décision de justice : attention au dénigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150)
Par Maître Marie Alazard Les faits : les carillons de la discorde Convaincue d’être titulaire…
2 décembre 2025
Inégalité entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en référé qu’un architecte
Par Maître Charles Simon, avocat au Barreau de Paris Trois décisions ont été rendues entre…
21 novembre 2025
Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931)
Par Maître Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIl’IT Par un arrêt en date…
14 novembre 2025