Changement De Cap à l’USPTO – les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à l’Affaiblissement de l’IPR
Par Christian Bale, Ben Quarmby – MoloLamken LLP et Elodie Bardon – Hankin Patent Law…
21 octobre 2025
Propriété intellectuelle
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (2/2)
Par Linhua LU ATER en droit privé, l'Université de Lorraine Membre de L'Institut François Geny…
9 octobre 2025
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (1/2)
Par Linhua LU Docteure en droit, CEIPI Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg Chercheuse associée…
2 octobre 2025
Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat d’achat
Par Maître Michaël Piquet-Fraysse. Par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025, la…
14 août 2025
Quatorze plateformes pirates bloquées : victoire décisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illégal ?
Par Nadine Fonant, élève avocate. Le 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e…
26 juin 2025
Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur
Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans…
5 juin 2025
Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce
Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES,…
17 avril 2025
Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement perpétuel… ou les petites curiosités du droit des contrats d’auteur
Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier. Les chansons…
15 avril 2025
Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 2e partie
Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle Dimensions politiques Dans son…
10 avril 2025
Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 1re partie
Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle. Introduction Les directives publiées par…
8 avril 2025