This article reflects the views and opinions of the author and not the position of the EUIPO. (07/07/2021, T356/20, SYNDICATE, EU:T:2021:736) Background On 8 May 2013, the applicant filed an EUTM application for registration of...
Catégorie : Propriété intellectuelle
Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats” par Matthieu BERGUIG
La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une décision très intéressante en matière de propriété littéraire et artistique. L'affaire opposait deux auteurs d'un ouvrage de photographies, qui avaient cédé leurs droits...
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Produits vendus aux États-Unis : avez-vous pensé au marquage?” par Laurence LOUMES
Nous avons tous en tête les dommages et intérêts faramineux qui peuvent être accordés aux États-Unis lors de jugements en contrefaçon de brevets. Leur montant peut, toutefois, être réduit de façon substantielle, si les produits...
ACTUALITÉS, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Uncategorized
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle Retrouvez, entre autres auteurs, des noms familiers du blog BLIP!, contributeurs réguliers à la revue : « Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur - Regards croisés...
ACTUALITÉS, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
Colloque: “L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle” – CRDP (Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit)
Colloque organisé sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC, Professeur à l'Université de Lille, et Yann BASIRE, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg. Programme colloque CRDP
ACTUALITÉS, Dessins et modèles, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre...
ACTUALITÉS, Dessins et modèles, Droit d'auteur, Droit des marques, Droits voisins, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Métamorphose : Facebook mue en META” par Frédéric GLAIZE
De façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus,...