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“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”

par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022 - RG 21/05219) expose qu’une marque déposée par une association déclarée, qui, en réalité, n’avait pas encore été publiquement déclarée au jour dudit dépôt, ne présente aucun intérêt juridique. Les faits soumis à la Cour étaient les suivants. La société WIMBI BOATS est un constructeur européen de bateaux de plaisance, personnalisables. Sur son site internet et ses pages de réseaux sociaux, elle expose actuellement détenir plusieurs marques enregistrées éponymes, dont au moins une aurait été accordée par l’INPI. En réalité, fin 2020, WIMBI BOATS devenait...