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Droit des marques,Propriété industrielle

“Le risque de confusion mis au tapis

La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le terme « ROCKY ».

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Dessins et modèles,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Modèle industriel ou d’utilité ?  Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE

Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité pour déposer un tel modèle dans notre UE ?
La réponse semblerait évidente.

Author ImageTeamBLIP! 25 mars 2022

COLLABORATION DU CEIPI ET DU GROUPE FRANÇAIS DE L’AIPPI

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