La marque en tant que figure d’autorité se trouve contrainte par son récit
Par Me Philippe SCHMITT, avocat fondateur chez SCHMITT Avocats. L’arrêt rendu par la Cour de…
17 juin 2026
Grenat de Perpignan : Une indication géographique aux éclats limités
Par Eric JUNCA, avocat fondateur du cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle Junca…
16 juin 2026
Recevabilité d’une demande en parasitisme formée pour la première fois en appel
Par Maître Damien REMY, avocat Counsel cabinet DELSOL et Idil SENOL, juriste stagiaire cabinet DELSOL…
12 juin 2026
Le « crousty » : viralité et fragilité des signes dans le secteur alimentaire
Par Maitre Marie Alazard, avocate au barreau de Paris TJ Paris, 18 mars 2026, n°25/57906 (référé)…
10 juin 2026
Le Tribunal judiciaire de Paris écarte la dégénérescence de la marque HYDRAFACIAL, reconnait son caractère distinctif per se et sanctionne son exploitation non autorisée
Par Maître Sandra CABANNE, avocate associée au cabinet SCAN Avocats Décision du Tribunal judiciaire de…
9 juin 2026
CLASSES PREPA, TIKTOK ET CONTREFAÇON
Par Maître Martin GRASSET, Avocat au barreau de Lille, Cabinet Martin Grasset Avocat PREPA UP…
4 juin 2026
L’appréciation du risque de confusion et les limites de la présomption de compréhension des termes anglais par le public de l’Union
Par Maître Laura Godfrin, avocate chez Momentum Avocats Tribunal de l'Union européenne (première chambre), 11…
3 juin 2026
Saga CeramTec : la marque ne peut servir de prolongation d’un brevet appréhendant une couleur (Com., 7 janvier 2026, n°21-23.458)
Par Me Stéphanie JACQ, avocate associée chez ALTINOVE Avocats La protection des couleurs par le…
2 juin 2026
Le droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés : un instrument de protection des créateurs de bijoux à ne pas négliger
Par Maître Morgane Kauffmann et Maître Magali Lorsin-Cadoret Arrêt de la CA Paris, 5-1, 11…
28 mai 2026
Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales
Par Eva GIRARD et Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026,…
26 mai 2026