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“Preuve de l’usage d’une marque UE : Décisions THE STANDARD et OSCAR – ou comment dissocier le lieu d’exécution de la prestation du lieu de d’usage de la marque”

par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafConformément à l’article 15 du RMUE :…

“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur”

par Sandra Strittmatter, avocate associée et Nina Thiery, avocate, cabinet FranklinDans le cadre d’une action…

« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent »

par Giulia Cortesi et Florence HouisseLe 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé…

« NFT et droits d’auteur : regards sur le rapport du CSPLA »

par Pauline DEBRE et Laetitia NICOLAZZI   Depuis 2021, l’abréviation « NFT », pour non-fongible token, est…

« Contrefaçon de marque et action reconventionnelle en nullité : c’est pour la pomme du demandeur »

par Guillaume MARCHAIS Une demande reconventionnelle en justice peut être examinée malgré l’extinction de la…

“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !”

par Audrey DRUMMOND Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel…

« Marque “Choose France” : l’Etat français était en droit de choisir l’anglais »

par Thibault LACHACINSKI En jugeant que les marques "CHOOSE FRANCE", "NEXT40", "FRENCH TECH" et "FRENCH…

“Le licencié de logiciel peut être contrefacteur”

par Caroline LE GOFFICLe licencié de logiciel peut être contrefacteur Source : managers.com Caroline LE…