Commentaire – Décision CA Versailles 12è chambre 15 décembre 2022 N° 21/01705 « KOOBA pour COCO, révisé en appel »
par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafLe 29 mars 2019, la société…
2 mars 2023
Une transposition de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 jugée insuffisante
par le Conseil d’État par Stéphanie le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2…
27 février 2023
“Le travail de l’artiste-auteur ou le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants”
par Katell Richard CE n°454477 du 15 novembre 2022 « En premier lieu, si les requérants…
23 février 2023
L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel
par Matthieu Quiniou, Avocat, Maître conférences en SIC (Université Paris 8 / Laboratoire Paragraphe), expert…
20 février 2023
Décision ICELAND : coup de froid sur les marques portant sur un nom de pays (EUIPO, BoA, 15 décembre 2022)
par Jérôme TassiDans deux décisions du 15 décembre 2022 (R 1238/2019-G et R 1613/2019-G), la…
17 février 2023
Hermès c/ Mason Rothschild : un procès au service du droit de la propriété intellectuelle 3.0 ?
par Chloé CARGNINO, Doctorante en droit de la propriété intellectuelle et technologies Web3 au sein…
13 février 2023
“Le métavers et le droit des dessins ou modèles”
un article de Boriana Guimberteau, avocate associée au sein du cabinet Stephenson Harwood et Magali…
6 février 2023
Arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 janvier 2023 dans l’affaire Thalès
par Vicky ROUSS-DOUCHY, responsable du pôle réseaux et traitement de données et coordinatrice de la…
23 janvier 2023
“La vidéosurveillance aux JO 2024 : Un enjeu pour la sécurité et un danger pour la vie privée”
par Alexandre FLÉGO – Juriste RGPD au sein du Cabinet BONAVIA et Aurore BONAVIA –…
18 janvier 2023
« La proposition de réforme européenne du droit des dessins ou modèles »
par Flora Donaud, avocate au sein du Cabinet GREFFE et chargée d’enseignement au CEIPI« Avantage concurrentiel…
11 janvier 2023