Guerre et PI au Royaume de Tolstoï : De l’état de la protection des marques en Russie
Imaginez-vous vous promenant dans un centre commercial moscovite et rencontrer sur votre chemin des produits…
28 décembre 2022
“La marque « Le Gruyère Switzerland AOP » n’est pas distinctive”
par Caroline LE GOFFICEUIPO, 29 nov. 2022, WO1566977 Par une décision en date du 29…
22 décembre 2022
“Preuve de l’usage d’une marque UE : Décisions THE STANDARD et OSCAR – ou comment dissocier le lieu d’exécution de la prestation du lieu de d’usage de la marque”
par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafConformément à l’article 15 du RMUE :…
20 décembre 2022
“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur”
par Sandra Strittmatter, avocate associée et Nina Thiery, avocate, cabinet FranklinDans le cadre d’une action…
14 décembre 2022
“Le jugement controversé du Tribunal de l’Union européenne, modifiant la date pertinente aux fins de démontrer l’existence d’un droit antérieur, a-t-il déjà du plomb dans l’aile ?”
par Laurent LEOPOLD-METZGERIl y a quelques mois, nous avions commenté pour BLIP !, le jugement du…
8 décembre 2022
« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent »
par Giulia Cortesi et Florence HouisseLe 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé…
1 décembre 2022
« Game over pour SONY, ou comment le numéro un mondial des jeux vidéo a vu son action en contrefaçon des brevets protégeant sa PlayStation devant la justice française se retourner contre lui »
par Simon CHRISTIAËNLe titulaire d’un brevet ou d’une demande de brevet qui l’a régulièrement acquis(e)…
17 novembre 2022
« NFT et droits d’auteur : regards sur le rapport du CSPLA »
par Pauline DEBRE et Laetitia NICOLAZZI Depuis 2021, l’abréviation « NFT », pour non-fongible token, est…
8 novembre 2022
« Contrefaçon de marque et action reconventionnelle en nullité : c’est pour la pomme du demandeur »
par Guillaume MARCHAIS Une demande reconventionnelle en justice peut être examinée malgré l’extinction de la…
3 novembre 2022
“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !”
par Audrey DRUMMOND Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel…
20 octobre 2022