« Contrefaçon de marque et action reconventionnelle en nullité : c’est pour la pomme du demandeur »
par Guillaume MARCHAIS Une demande reconventionnelle en justice peut être examinée malgré l’extinction de la…
3 novembre 2022
“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !”
par Audrey DRUMMOND Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel…
20 octobre 2022
« Marque “Choose France” : l’Etat français était en droit de choisir l’anglais »
par Thibault LACHACINSKI En jugeant que les marques "CHOOSE FRANCE", "NEXT40", "FRENCH TECH" et "FRENCH…
18 octobre 2022
“Le licencié de logiciel peut être contrefacteur”
par Caroline LE GOFFICLe licencié de logiciel peut être contrefacteur Source : managers.com Caroline LE…
14 octobre 2022
“Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés”
par Marie-Gabrielle PLASSERAUD« Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés » Marie-Gabrielle PLASSERAUD, avocate…
12 octobre 2022
« Être et avoir été »
par Carole ROGER La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques…
5 octobre 2022
« 22 juillet 2022 – Le Conseil d’Etat a su, une nouvelle fois, ne pas se montrer « coulant » vis-à-vis de la mention « fabriqué en Normandie » portant atteinte à la protection de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie » ! »
par Nathalie MARTY-HOUPERT Par trois décisions rendues en plein cœur de l’été, le Conseil d’Etat…
29 septembre 2022
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire”
par Nicolas BRONZO Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série…
21 septembre 2022
“La protection de l’univers de Game of Thrones
par les marques" par Jérôme TASSI La série Game of Thrones, produite et diffusée par…
15 septembre 2022
« Les vaccins à ARNm contre la Covid-19 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en Allemagne et aux Etats-Unis. »
par François POCHART, Louise MILLOT Le 26 août dernier, Moderna TX Inc. et Moderna US,…
14 septembre 2022