“Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés”
par Marie-Gabrielle PLASSERAUD« Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés » Marie-Gabrielle PLASSERAUD, avocate…
12 octobre 2022
« Être et avoir été »
par Carole ROGER La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques…
5 octobre 2022
« 22 juillet 2022 – Le Conseil d’Etat a su, une nouvelle fois, ne pas se montrer « coulant » vis-à-vis de la mention « fabriqué en Normandie » portant atteinte à la protection de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie » ! »
par Nathalie MARTY-HOUPERT Par trois décisions rendues en plein cœur de l’été, le Conseil d’Etat…
29 septembre 2022
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire”
par Nicolas BRONZO Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série…
21 septembre 2022
“La protection de l’univers de Game of Thrones
par les marques" par Jérôme TASSI La série Game of Thrones, produite et diffusée par…
15 septembre 2022
« Les vaccins à ARNm contre la Covid-19 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en Allemagne et aux Etats-Unis. »
par François POCHART, Louise MILLOT Le 26 août dernier, Moderna TX Inc. et Moderna US,…
14 septembre 2022
Le tiers acheteur lors d’un constat d’achat peut être un « professionnel » des constats (TJ Paris, 24 mai 2022, RG 20/03773)
par Jérôme TASSI La preuve des actes supposés de contrefaçon devient une matière sans cesse…
2 septembre 2022
“Contrefaçons de brevets hors de France”
par Thierry MOLLET-VIEVILLE La Cour de Cassation vient de rappeler très clairement qu’aussi en matière…
31 août 2022
“Un gâteau au dentifrice qui ne passe pas pour la Cour Suprême espagnole”
par Gaëlle LOINGER-BENAMRAN et Margaux MAAREK C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence,…
29 juillet 2022
« L’entrée en vigueur du Digital Services Act se concrétise : quels changements pour les plateformes numériques et comment anticiper la mise en conformité ? »
Par Jean-Sébastien MARIEZ et Laura GODFRIN Les travaux sur le « Digital Services Act » (DSA), règlement…
25 juillet 2022