Le tiers acheteur lors d’un constat d’achat peut être un « professionnel » des constats (TJ Paris, 24 mai 2022, RG 20/03773)
par Jérôme TASSI La preuve des actes supposés de contrefaçon devient une matière sans cesse…
2 septembre 2022
“Contrefaçons de brevets hors de France”
par Thierry MOLLET-VIEVILLE La Cour de Cassation vient de rappeler très clairement qu’aussi en matière…
31 août 2022
“Un gâteau au dentifrice qui ne passe pas pour la Cour Suprême espagnole”
par Gaëlle LOINGER-BENAMRAN et Margaux MAAREK C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence,…
29 juillet 2022
« L’entrée en vigueur du Digital Services Act se concrétise : quels changements pour les plateformes numériques et comment anticiper la mise en conformité ? »
Par Jean-Sébastien MARIEZ et Laura GODFRIN Les travaux sur le « Digital Services Act » (DSA), règlement…
25 juillet 2022
“Jugement du clip de campagne d’Éric Zemmour, une première application en droit interne de la jurisprudence Spiegel Online c/ Volker Beck de la Cour de justice de l’Union européenne ?”
par Simon RolinDéjà commentée au sein de ce blog (https://blip.education/la-politique-une-exception-aux-droits-dauteur-par-nicolas-le-pays-du-teilleul) la récente décision rendue par…
21 juillet 2022
« Inventions de salariés : une politique interne est-elle opposable ? »
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les…
16 juillet 2022
« Le droit de priorité, son ayant cause : un bon sens international à suivre … »
par Thierry MOLLET-VIEVILLE1/ La Convention de Paris (CP, art. 4 A à I) a créé…
13 juillet 2022
« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? »
par Dr Richard MONNI Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement…
6 juillet 2022
« La société Apple perd ses marques THINK DIFFERENT : absence d’usage sérieux de ce slogan emblématique des années 90 qui fait l’objet d’une déchéance pour défaut d’exploitation»
par Clara VIGUIE Le 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les…
4 juillet 2022
“Arrêt Phoenix du 28 avril 2022, la Cour de Justice renforce l’accès aux interdictions provisoires en Allemagne pour les titulaires de brevets”
par Pauline DEBRÉ et Tiffany AFFRE Le 28 avril 2022, la Cour de justice de…
28 juin 2022