Customisation de produits de luxe : une redéfinition de l’usage de la marque ?
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21 mai 2026
Concurrence déloyale et compétence juridictionnelle : les demandes reconventionnelles ne font pas la loi !
Par Me Olivier HUBERT, Avocat Docteur en droit Propriété intellectuelle; Concurrence déloyale; Numérique; Procédure; Contrat.…
19 mai 2026
Combinaison originale, rencontre fortuite, fonds commun de la science-fiction… Les enseignements de l’arrêt « Black Mirror ».
Par Maître Juliette DESCAMPS, Avocat inscrit au barreau de Paris (CA Paris, pôle 5, ch.…
14 mai 2026
PI en Argentine : quels développements récents et perspectives pour 2026 ?
Par Emilio Berkenwald, Conseil en Propriété Intellectuelle, BERKEN IP Au cours des derniers mois, plusieurs…
13 mai 2026
Dentelle Sophie Hallette c. Guess : une réparation au défi de la preuve
Par Maître Hélène Carrier, avocate au barreau de Paris La société Dentelle Sophie Hallette, maison…
12 mai 2026
Réseaux sociaux et diffusion contrefaisante : l’image comme support d’atteinte aux droits
Par Maître Solène DAGUIER, DTMV Avocats (CA Paris, 13 févr. 2026, n° 24/18475) La contrefaçon…
7 mai 2026
Feed vs The Feed : l’antériorité européenne l’emporte sur le succès commercial
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5 mai 2026
Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ?
Par Julie DESROIS, CPI au Cabinet Chaillot Abus de procédure pour une demande de…
30 avril 2026
Eric Zemmour et l’exception de courte citation : acte III
Par Maître Simon ROLIN, Avocat Associé, Fournol & Associés, Et de trois. Depuis sa candidature…
28 avril 2026
Thaler et la protection des créations générées par IA : pas d’auteur humain, pas de droits
Par Maître Clara Zlotykamien Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a confirmé,…
23 avril 2026