Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour...
Catégorie : Droit d’auteur
Droit d'auteur, Droit des marques, Propriété intellectuelle
“L’Occitane condamnée pour contrefaçon par Jean-Charles De Castelbajac” par Matthieu BERGUIG
TJ, 3e ch., 1re sect., 18 nov. 2021, n° RG 18/13549, J-C. De Castelbajac c/ Sté L’Occitane International SA, Sté M&L Distribution France Il n'est pas rare que le dirigeant d'une société confie à cette...
Droit d'auteur, Droits voisins, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook le 21 octobre dernier ! Et quid de Google ?” par Stéphanie CARRE
Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs de presse est au cœur de l’actualité de la propriété littéraire et artistique. Au fondement de sa consécration, la volonté de garantir la...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle
“Politique et droit d’auteur” par Edouard TREPPOZ
Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel du désormais candidat Eric Zemmour. Le point d’entrée du droit d’auteur est relativement simple et repose sur l’intégration au sein de ce clip...
Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats” par Matthieu BERGUIG
La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une décision très intéressante en matière de propriété littéraire et artistique. L'affaire opposait deux auteurs d'un ouvrage de photographies, qui avaient cédé leurs droits...
Droit d'auteur, Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété littéraire et artistique
“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?” par Marc LE ROY
Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels à la demande a été édicté le 22 juin dernier. Ce texte permet notamment de préciser dans quelle mesure les plateformes américaines comme Netflix...
ACTUALITÉS, Dessins et modèles, Droit d'auteur, Droit des marques, Droits voisins, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Métamorphose : Facebook mue en META” par Frédéric GLAIZE
De façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus,...