La présomption de titularité du fait du dépôt d’un dessin et modèle : simple et utile rappel de la Cour de cassation
Par Me Marion AÏTELLI, avocat associée du cabinet AL AVOCATS À l’occasion d’une décision rendue…
11 mars 2024
Propriété intellectuelle
Axes prioritaires de contrôle de la CNIL en 2024 : à quoi faut-il s’attendre ?
Par Laetitia RAFFIN, avocate au sein du Cabinet AKLEA. Comme chaque année, la CNIL détermine…
8 mars 2024
Le dépôt réitéré d’une marque ne peut pas se faire pour un oui ou pour un nom : l’EUIPO étend la mauvaise foi au dépôt réitéré d’un signe similaire, lorsque celui-ci vise à étendre artificiellement le délai de grâce de 5 ans pour défaut d’usage.
Par Léa Desgrandchamps, Juriste stagiaire en propriété intellectuelle chez TMark Conseils Par une décision du…
4 mars 2024
Quand la musique et le droit se rencontrent aux portes du cimetière
Par Michel Donval, responsable juridique des affaires internes et protection des données au sein de…
1 mars 2024
Précisions sur la prescription de l’action civile en contrefaçon de droits d’auteur
Par Me Adélie Denambride, avocate à la Cour et collaborateur au sein du cabinet Alexis…
27 février 2024
Révolution dans le droit de priorité : Décision G1/22 et G2/22 de la Grande chambre de recours de l’OEB
Islem BELAID Conseil en Propriété Industrielle - Mandataire près l’Office Européen des Brevets - Cabinet…
14 février 2024
Utilisation d’une musique dans une série télévisée : analyse des atteintes au droit moral de l’auteur
Par Boriana GUIMBERTEAU, Avocat associé et Magali COURROYE, Avocat collaborateur, cabinet Stephenson Harwood Le 9…
26 janvier 2024
Demandes divisionnaires : une interprétation convergente des textes européens et français
Par Jordan Abaléa, mandataire européen, et Paul Puche, stagiaire, du cabinet Hoyng Rokh Monegier, et…
22 janvier 2024
Le droit de priorité, son ayant-cause : une suite à suivre …
Le droit de priorité, son ayant-cause : une suite à suivre … Par Thierry Mollet-Viéville,…
17 janvier 2024
De la difficile protection des slogans
par le droit des marques au sein de l’Union EuropéennePar Perrine Waendendries, Conseil en propriété…
10 janvier 2024