Protection des indications géographiques viticoles : le Rhône n’est pas un long fleuve tranquille
un article de Guillaume Marchais, associé chez Marchais & associés et spécialiste en droit de…
7 juillet 2023
Propriété intellectuelle
RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon
Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes…
30 juin 2023
La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français
un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New YorkLa question de…
23 juin 2023
“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”
par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet FranklinI. Les faits et la décision Par une…
19 juin 2023
Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US
par Ben Quarmby L’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan…
15 juin 2023
Qualification d’hébergeur pour les places de marché: la Cour de cassation durcit les critères pour bénéficier de l’exonération de responsabilité
par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation, Chambre commerciale,…
9 juin 2023
Code interactif des textes de la JUB – CASALONGA
L’entrée en vigueur de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) va bouleverser la stratégie de…
25 mai 2023
“La jurisprudence de plus en plus libérale vis-à-vis de l’usage des signes de tiers dans les metatags »
par Matthieu Berguig, avocat à la Cour, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et…
23 mai 2023
IA cover et droits des artistes
par Vincent Varet du cabinet VARET PRÈS KILLYIntroduction L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») soulève de nombreuses…
11 mai 2023
Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode
par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT…
9 mai 2023