Droit des marques,Indications géographiques,Propriété intellectuelle

Protection des indications géographiques viticoles : le Rhône n’est pas un long fleuve tranquille

un article de Guillaume Marchais, associé chez Marchais & associés et spécialiste en droit de la vigne et du vinLa cohabitation entre les indications géographiques viticoles, en particulier françaises, et les marques a toujours été délicate mais elle devient de plus en plus sensible. Ces dernières années ont en effet été riches de décisions judiciaires ou administratives sanctionnant des atteintes portées, en particulier par des marques, à des indications géographiques, essentiellement des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) viticoles, mais aussi fromagères, ou de décisions de la Cour de justice de l’Union européenne éclairant la nature...
Actualités,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon

  Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mars 2023 le souligne. Les faits méritent d’être détaillés. Une galerie acquiert trois sculptures en marbre de l’artiste brésilienne Luiza Miller. Elle conclut ensuite un contrat avec l’artiste, l’autorisant à faire exécuter par un fondeur au maximum douze exemplaires en bronze de chacune de ces trois œuvres. En contrepartie, elle s’engage à l’informer de l’exécution des tirages...
Copyright,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français

un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New YorkLa question de la réappropriation d’une œuvre existante est un sujet très fréquent dans la création. L’histoire de l’art est nourrie de ces reprises qui ont permis, notamment, de repenser la question de l’originalité et de la paternité d’une œuvre. Aujourd’hui, cette question est d’autant plus importante que l’essor des technologies numériques,  avec celui de l’Intelligence Artificielle, permet de créer de nouvelles œuvres à partir d’une base créative existante.   Fréquentes dans l’histoire de l’art, les réappropriations posent question au regard du droit. Dans certains cas, ces œuvres,...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”

par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet FranklinI. Les faits et la décision Par une décision du 27 avril 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la question de savoir si le droit de l’Union européenne régit ou non le régime de copropriété des marques.  En l’espèce, quatre membres d’une même famille étaient cotitulaires, à parts égales, de la marque nationale et de la marque de l’Union européenne « LEGEA », enregistrées pour des articles de sport.  En 1993, les quatre cotitulaires ont octroyé à la société Legea une licence exclusive à titre gratuit d’une durée indéterminée sur...
Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US

par Ben Quarmby   L’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle attise la peur d’une apocalypse informatique. Elle nous offre un pape en manteau de ski. Et elle force plus d’un praticien à se poser des questions difficiles sur l’impact qu’aura l’IA sur les contours de la Propriété Intellectuelle. Parmi ces questions : une œuvre générée à l’aide d’une IA peut-elle être protégée par les droits d’auteur? Pour le United States Copyright Office—l’agence US responsable de la gestion des droits d’auteur, cela dépend. En effet, le 15 Mars 2023, le Copyright Office a annoncé que...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Qualification d’hébergeur pour les places de marché: la Cour de cassation durcit les critères pour bénéficier de l’exonération de responsabilité

par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2023, 21-20.252, Inédit – Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation a écarté la qualification d’hébergeur qui avait été retenue par les juridictions du fond au bénéfice de la place de marché TEEZILY pour retenir celle, moins favorable, d’éditeur.  Dans le contexte du récent arrêt Louboutin rendu par la CJUE le 22 décembre 2022 et de l’entrée en vigueur du Règlement DSA, la Cour de cassation pourrait par cet arrêt s’inscrire dans l’évolution tendant au renforcement de la responsabilité...
Actualités,Brevets,Propriété intellectuelle

Code interactif des textes de la JUB – CASALONGA

L’entrée en vigueur de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) va bouleverser la stratégie de protection et de défense de la propriété intellectuelle des entreprises et professionnels en Europe.  Pour mieux appréhender les textes applicables et se familiariser avec ce nouveau système, le cabinet CASALONGA a conçu une plateforme permettant de naviguer facilement dans les textes de référence de la JUB et de mieux les comprendre à partir d’un certain nombre de commentaires.  Accessible dans les 3 langues officielles (anglais, français et allemand), la plateforme offre une lecture interactive et facilitée des textes de la JUB : Rules of procedure UPC...
Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“La jurisprudence de plus en plus libérale vis-à-vis de l’usage des signes de tiers dans les metatags »

par Matthieu Berguig, avocat à la Cour, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologiesPeut-on utiliser la marque d'un tiers dans le code source de son site internet pour en améliorer le référencement naturel dans les moteurs de recherche ? La question a animé les cours, les tribunaux et la doctrine il y a de nombreuses années – la fameuse jurisprudence relative aux "metatags". Il y a un quart de siècle, les auteurs rendaient compte de décisions de condamnation, aux Etats-Unis (dès 1997 dans l'affaire Playboy v. Calvin Designer) ou en Angleterre (en 2000, Road Tech...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

IA cover et droits des artistes

par Vincent Varet du cabinet VARET PRÈS KILLYIntroduction L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») soulève de nombreuses questions dont certaines constituent des enjeux de société majeurs, comme son impact sur l’emploi et la démocratie. Les défis qu’elle lance à la propriété intellectuelle n’ont peut-être pas ce degré d’importance, mais ne sont pas sans lien :  dès lors que les IA peuvent remplacer, pour une part au moins, les artistes, le risque de la disparition d’un certain nombre d’entre eux (et donc de leur sensibilité et de leur savoir-faire), et de la paupérisation de ceux qui survivront n’est pas une vue de l’esprit. Et...
Actualités,Dessins et modèles,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle,Uncategorized

Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode

par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT – Le Droit à la ModeUne assignation très attendue de la sphère mode a été portée en début d’année devant les juridictions New-Yorkaises (lien vers le texte de l’assignation). Le 25 janvier 2023, Nike Inc., la célèbre enseigne sportswear engage (enfin) une action en contrefaçon contre BAPE (USAPE LLC), une autre enseigne commercialisant des articles d’habillement, après près de 20 ans de faits litigieux dénoncés. Au cœur de la cause, des modèles de sneakers iconiques commercialisés par Nike Inc. depuis de nombreuses années, tels que...