Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

Thaler et la protection des créations générées par IA : pas d’auteur humain, pas de droits

Par Maître Clara Zlotykamien Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a confirmé, à sa manière, que les créations générées par intelligence artificielle ne peuvent bénéficier d’une protection par le copyright lorsqu’elles ne sont pas issues d’une activité humaine. La haute juridiction a en effet refusé d’examiner le recours (writ of certiorari) formé par Stephen Thaler, qui tente depuis plusieurs années d’obtenir la protection d’une illustration intitulée A Recent Entrance to Paradise. Laissant intacte la solution des juridictions inférieures, elle réaffirme une position désormais bien établie aux États-Unis et invite à s’interroger sur la solution qui pourrait être...