Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

Eric Zemmour et l’exception de courte citation : acte III

Par Maître Simon ROLIN, Avocat Associé, Fournol & Associés,  Et de trois. Depuis sa candidature à l’élection présidentielle de 2022, Éric Zemmour utilise régulièrement, au sein de ses publications sur les réseaux sociaux, des vidéos créées par des tiers sans avoir obtenu leur autorisation ou celle des producteurs audiovisuels. Ces atteintes font l’objet de poursuites judiciaires à l’occasion desquelles le politique invoque, sans succès, l’exception de courte citation et la primauté de sa liberté d’expression sur le droit d’auteur. Après deux décisions le condamnant pour son clip de campagne présidentielle reprenant des extraits de films célèbres, Éric Zemmour a, à...