Par Emilio Berkenwald, Conseil en Propriété Intellectuelle, BERKEN IP Au cours des derniers mois, plusieurs évolutions sont intervenues dans le système argentin de propriété intellectuelle, tandis que d’autres réformes, potentiellement très importantes, sont attendues à court et moyen terme. Pouvoirs : vers un allègement des exigences formelles Jusqu’à mi-2025, la pratique de l’Office imposait la production de pouvoirs dûment notariés et légalisés (par voie consulaire ou Apostille). La Résolution n° 348/2025 a reconnu le principe de validité de l’acte de mandat au regard des règles applicables dans son lieu d’octroi, en cohérence avec le Code civil et Code de commerce. Depuis,...

Par Maître Solène DAGUIER, DTMV Avocats (CA Paris, 13 févr. 2026, n° 24/18475) La contrefaçon d’une œuvre ne résulte pas seulement de sa reproduction matérielle. Elle peut également être caractérisée par la diffusion de son image. Dans un arrêt du 13 février dernier, la Cour d’appel de Paris en donne une illustration en retenant la contrefaçon sur le seul fondement de la diffusion, sur les réseaux sociaux, de photographies promotionnelles représentant un meuble protégé. La décision retient également l’attention en ce qu’elle rappelle les exigences probatoires permettant de caractériser des actes de parasitisme. I. Le Contexte L’affaire porte sur un...

Par Maître Etienne Bucher, avocat au Barreau de Paris - cabinet Eris Avocat Le 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé l’annulation de quatre marques françaises comportant le signe « Feed » et a condamné in solidum la société O.K.R (anciennement Feed SA) et son fondateur à verser 179 416,41 € à la société américaine The Feed.com, titulaire de la marque européenne antérieure « The Feed ». Au-delà du retentissement médiatique lié à la notoriété du fondateur de Feed, cette décision présente un intérêt juridique majeur, notamment sur la prescription de l’action en contrefaçon, l’analyse du risque de confusion et la quantification...