Par Maître Morgane Kauffmann et Maître Magali Lorsin-Cadoret Arrêt de la CA Paris, 5-1, 11 mars 2026, n°24/00344 :  Dans un litige opposant la société italienne Bohemian Rhapsodie à une créatrice de bijoux française, la Cour d’appel de Paris a rendu le 11 mars 2026 un arrêt particulièrement riche d’enseignements s’agissant de la protection par le droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés ainsi que la caractérisation du dénigrement.  Au-delà du cas d’espèce, cet arrêt illustre les défis liés à la protection des créations à l’ère numérique où les réseaux sociaux (notamment Instagram) s’imposent à la fois comme des...

Par Me Olivier HUBERT, Avocat Docteur en droit  Propriété intellectuelle; Concurrence déloyale; Numérique; Procédure;  Contrat. Cabinet Olivier HUBERT En matière de vin comme en procédure, le choix du terrain est souvent déterminant. Il est bien établi que, lorsque les faits peuvent relever à la fois de la contrefaçon et de la concurrence déloyale ou parasitaire, le demandeur reste libre de choisir le fondement juridique de son action et, avec lui, la juridiction matériellement compétente (Com., 16 févr. 2016, no 14-25.340 ; Com, 14 oct. 2020, no 18-21.419). Le tribunal de commerce demeure ainsi compétent entre commerçants, lorsque les faits litigieux, bien que susceptibles de constituer...

Par Maître Juliette DESCAMPS, Avocat inscrit au barreau de Paris (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 20 févr. 2026, n° 24/04655) La série britannique « Black Mirror », diffusée depuis 2011 et désormais produite par Netflix, a rencontré un succès international fulgurant. Composée d’épisodes autonomes, ses récits ont pour fil conducteur l’irruption d’une technologie dystopique dans notre société et les dérives qu’elle est susceptible d’engendrer. Le 3e épisode de la saison 5, « Rachel, Jack et Ashley aussi », met en scène une chanteuse pop nommée Ashley O., idole de la jeune génération. Lors d’une émission, elle fait la promotion...

Par Emilio Berkenwald, Conseil en Propriété Intellectuelle, BERKEN IP Au cours des derniers mois, plusieurs évolutions sont intervenues dans le système argentin de propriété intellectuelle, tandis que d’autres réformes, potentiellement très importantes, sont attendues à court et moyen terme. Pouvoirs : vers un allègement des exigences formelles Jusqu’à mi-2025, la pratique de l’Office imposait la production de pouvoirs dûment notariés et légalisés (par voie consulaire ou Apostille). La Résolution n° 348/2025 a reconnu le principe de validité de l’acte de mandat au regard des règles applicables dans son lieu d’octroi, en cohérence avec le Code civil et Code de commerce. Depuis,...

Par Maître Solène DAGUIER, DTMV Avocats (CA Paris, 13 févr. 2026, n° 24/18475) La contrefaçon d’une œuvre ne résulte pas seulement de sa reproduction matérielle. Elle peut également être caractérisée par la diffusion de son image. Dans un arrêt du 13 février dernier, la Cour d’appel de Paris en donne une illustration en retenant la contrefaçon sur le seul fondement de la diffusion, sur les réseaux sociaux, de photographies promotionnelles représentant un meuble protégé. La décision retient également l’attention en ce qu’elle rappelle les exigences probatoires permettant de caractériser des actes de parasitisme. I. Le Contexte L’affaire porte sur un...

Par Maître Etienne Bucher, avocat au Barreau de Paris - cabinet Eris Avocat Le 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé l’annulation de quatre marques françaises comportant le signe « Feed » et a condamné in solidum la société O.K.R (anciennement Feed SA) et son fondateur à verser 179 416,41 € à la société américaine The Feed.com, titulaire de la marque européenne antérieure « The Feed ». Au-delà du retentissement médiatique lié à la notoriété du fondateur de Feed, cette décision présente un intérêt juridique majeur, notamment sur la prescription de l’action en contrefaçon, l’analyse du risque de confusion et la quantification...