Par Benjamin MOUROT, avocat associé au cabinet Bignon Lebray Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Rennes le 12 janvier 2026 s'inscrit dans une évolution jurisprudentielle ouvrant la voie à l’engagement direct de la responsabilité patrimoniale personnelle d'un dirigeant ayant toléré ou participé à l'utilisation illicite de copies de logiciels au sein de la société qu'il administre. En l'espèce, la société DASSAULT SYSTÈMES SOLIDWORKS (ci-après « DASSAULT »), éditeur de progiciels de conception assistée par ordinateur, commercialise, notamment, le logiciel SOLIDWORKS permettant la modélisation tridimensionnelle de pièces et assemblages mécaniques. Afin de prévenir les utilisations non autorisées, cette société a...