À lire dans le numéro de novembre de la revue Communication Commerce électronique
La rédaction de la revue Communication Commerce électronique remercie les équipes du blog <blip.education> pour…
24 novembre 2021
“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats”
par Matthieu BERGUIG La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une…
23 novembre 2021
“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?”
par Marc LE ROY Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels…
18 novembre 2021
« Dernier cri pour la marque DIVORCEBOX ? »
par Vincent MAURIAC Depuis quelques années, dans le domaine des legaltechs, les avocats rivalisent d’ingéniosité…
16 novembre 2021
“De la possibilité de se « pourvoir au fond »
par la notification de demandes reconventionnelles : une question à demi résolue " par Colin DEVINANT…
15 novembre 2021
“Produits vendus aux États-Unis : avez-vous pensé au marquage?”
par Laurence LOUMES Nous avons tous en tête les dommages et intérêts faramineux qui peuvent…
12 novembre 2021
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle
À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle Retrouvez, entre autres…
10 novembre 2021
“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 € au salarié inventeur”
par Eddy PROTHIERE La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941),…
9 novembre 2021
Colloque: “L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle” – CRDP (Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit)
Colloque organisé sous la direction scientifique de Caroline LE GOFFIC, Professeur à l'Université de Lille,…
9 novembre 2021
Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les…
9 novembre 2021