Brevets,Dessins et modèles,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle

“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 €
 au salarié inventeur”

par Eddy PROTHIERE La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941), une décision abordant plusieurs questions relatives aux inventions de salariés : elle estime qu’un salarié a déposé, en fraude des droits de son employeur, une demande de brevet portant sur une invention réalisée au sein de l’entreprise ; elle estime que l’employeur a légalement déposé une demande de brevet sur cette même invention en désignant le salarié comme inventeur ; elle fixe à 60 000 € la rémunération supplémentaire due au salarié au titre de sa contribution à l’invention, jugeant insuffisantes les dispositions de la politique de rémunération de l’employeur....
Actualités,Dessins et modèles,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans ! Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme...
Actualités,Droit des marques,Indications géographiques,Propriété industrielle

“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !”

par Caroline LE GOFFIC Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le 2 juillet 2021 par la Douma, imposant l’apposition de la mention « vin mousseux » sur la contre-étiquette des vins d’appellation « Champagne » commercialisés en Russie, une autre affaire relative à cette même dénomination était passée presque inaperçue. Elle concernait la révision, intervenue en Suisse le 14 janvier 2021, du règlement sur les vins vaudois. Cette révision ajoutait à la liste des régions viticoles une région « Champagne », et créait une appellation d’origine contrôlée « Commune de Champagne », réservée aux vins blancs tranquilles issus de raisins du cépage Chasselas, exclusivement...
Actualités,Dessins et modèles,Droit d'auteur,Droit des marques,Droits voisins,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Métamorphose : Facebook mue en META” 

par Frédéric GLAIZEDe façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus, a annoncé le 28 octobre 2021 l’adoption d’un nouveau nom, META, associé à un logo constitué d’une double boucle. Facebook n’en n’était pas à sa première évolution identitaire. Née Thefacebook dans une chambre d’Harvard le 2 février 2004, la société perd son article définitivement en 2005 (après l’achat du nom de domaine facebook.com pour 200 000 USD). L’identité du plus gros des réseaux sociaux...
AIPPI,CEIPI,Présentation

BLIP! : Blog de la Propriété Intellectuelle

Chers lecteurs, chères lectrices, Partant du constat que l’écosystème français de la propriété intellectuelle n’était pas doté, à l’inverse de nos homologues anglo-saxons, d’un blog de référence en la matière, embrassant toutes les disciplines y afférentes, le CEIPI et le groupe français de l’AIPPI ont décidé de tenter de pallier cette absence. C’est donc avec grand plaisir que nous vous annonçons aujourd’hui le lancement de BLIP : le blog de la propriété intellectuelle. Notre ambition commune : promouvoir la propriété intellectuelle à travers son actualité, française, d’une part, européenne et internationale, d’autre part. Nos atouts : le dynamisme des étudiants...
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La revue Propriétés intellectuelles fête ses vingt ans !

Pour l’occasion, vingt auteurs historiques de la revue nous livrent, avec la complicité de l’acteur (ou des acteurs) de la propriété intellectuelle de leur choix, un regard croisé sur 20 ans de Pi ! Professeurs, avocats, CPI, magistrats, acteurs institutionnels, juristes de grandes entreprises et experts viennent tour à tour, avec la complicité des auteurs de Pi, explorer les vingt années écoulées et les vingt années à venir dans la matière: EDITORIAL 20 ans de Pi! Jean-Christophe Galloux Les fondations d’une Revue scientifique Pierre-Yves Gautier REGARDS-CROISÉS Propriété intellectuelle en Europe: vingt ans de changements Yann Basire Jean-Marie Cavada Vingt ans de...
Actualités

29 octobre 2021 : Conférence en ligne « Horreur et Droit »

Le CEIPI a le plaisir de vous inviter à la conférence « Horreur et Droit » qui se déroulera en ligne sur Zoom le 29 octobre de 13h30 à 17h30, sous la direction de Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur. Inscription gratuite : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_sbLuST5qSG6CDJEOEb2fYA Programme_HORREUR_ET_DROIT
Bibliothèque

Parution du « Nouveau droit des marques en France » sous la direction de Yann Basire et de Julien Canlorbe...

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du « Nouveau droit des marques en France » aux éditions LexisNexis, premier numéro de sa nouvelle collection dédiée aux actes de colloque et pour lequel ont contribué : Géraldine Arbant, Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Yves Cailliez, Julien Canlorbe, Thomas Courbe, Patrice de Candé, Valérie Dorey, Fabienne Fajgenbaum, Pascal Faure, Eleonore Gaspar, Bertrand Geoffray, Pierre Hoffman, Caroline Le Goffic, Laurence Lehmann, Jérôme Passa, Delphine Rullier. Près de trente ans après l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l’objet d’une grande réforme ! L’Ordonnance...

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