Bibliothèque

À lire dans le numéro de janvier 2022 de la revue Propriété industrielle

RPI-Janvier2022 … entre autres articles Le questionnement de Christian Le Stanc sur l'applicabilité de la récente solution en matière de marques (dépôt ≠ contrefaçon) au droit des autres titres déposables ; une étude par Philippe Bouvet portant sur la suffisance de description des micro-organismes en droit des brevets européens ; l'incontournable chronique annuelle du droit des brevets par Jacques Raynard, Emmanuel Py et Gérard Weiss ; un commentaire en droit des brevets par Privat Vigand et Laurent Teyssèdre sur la dangerosité d'un disclaimer dans une procédure d'opposition ; un commentaire par Arnaud Folliard-Monguiral sur le principe de l'imputation unique et l'exception de la double...
Actualités,Indications géographiques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON

Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à l'exception des bières) » en classe 33, jugeant que : « C'est, dès lors, à juste titre, que l'enregistrement sollicité postérieurement aux IGP susvisées du signe NORMINDIA, fortement évocateur de la Normandie, a été refusé pour des boissons alcoolisées ne bénéficiant pas de l'une de ces IGP.                                   De plus, c'est également pertinemment...
Actualités,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Inventions et logiciels créés

par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis GADONNEIX et Victor BENINCASA En droit français, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son créateur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Mais il existe deux exceptions : d’une part, pour les inventions de salariés depuis la loi du 13 juillet 1978 ; et d’autre part, pour les logiciels créés par des salariés depuis la loi du 3 juillet 1985. La loi française prévoit une dévolution automatique des droits de propriété intellectuelle au profit de l’employeur sous certaines conditions. Ces régimes spécifiques ont entraîné,...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”

par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen. Depuis quelques décennies, la consommation est témoin d’une mutation majeure : la dématérialisation offre des possibilités infinies de consommation qui s’inscrivent dans la vie de chaque consommateur et démontre une évolution dans les habitudes d’achats qui doivent induire une amélioration et une modernisation des règles qui encadrent l’e-consommation. Et si les mutations de la consommation dans sa définition la plus pure étaient à l’origine de modifications significatives dans l’univers de la propriété intellectuelle et sa protection ? Quelles mesures pourraient...
Actualités,Droit des nouvelles technologies,Intelligence artificielle

“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT

In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal of European patent applications designating an artificial intelligence, called DABUS, as inventor. The applicant (a natural person domiciled in Missouri, USA) declared that the inventions had been created autonomously by DABUS (which is actually an acronym for “Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience”). Regardless of the patentability question of the subject-matter of these applications, the Legal Board of Appeal confirmed that an artificial intelligence machine, which does not have legal capacity, could not be designated as inventor. In the first instance decisions, the...
Actualités,Brevets,Propriété industrielle

“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”

par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui de la transition du gouvernemental vers le commercial. Il est aujourd’hui moins question de NASA que de SpaceX. La montée en puissance des entreprises exploitant commercialement l’espace amène à se poser des questions relatives à la propriété industrielle des objets spatiaux. Les brevets vont-ils être la prochaine odyssée de l’espace ? Petit rappel historique Tout commence pendant la guerre froide. La course folle entre les américains et les soviétiques aboutit au lancement par les soviétiques du Sputnik en 1957, le premier objet artificiel en orbite...
Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de décembre de la revue Propriété industrielle

No2112 Revue de la Propriété Industrielle LexisNexis Un repère de Noël par Christian Le Stanc faisant état des sujets de l'année passée et des promesses de 2022 Entretien avec Nathalie Marchand, avocat associée du cabinet Baker McKenzie sur les enjeux du développement durable dans la gestion de la propriété intellectuelle Rappel de quelques écueils à éviter en matière de déchéance de marque par Marianne Gabriel, avocat associée du cabinet Casalonga Commentaire par Privat Vigand de la décision de l'OEB G 1/19 (V. également Propr. industr. 2021, étude 21, F. Macrez, J.-M. Deltorn et M. Huynh) Des commentaires en droit des marques aux titres...
Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6”

par Pascal KAMINA Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un jugement attendu dans le litige qui opposait plusieurs sociétés du groupe M6 à la société Molotov, distributeur dit « OTT » (sur l’internet ouvert) de services de télévision, à propos de la distribution non autorisée, par cette dernière, de plusieurs chaînes et services de télévision de rattrapage du groupe (TJ Paris, 2 décembre 2021, RG n°18/04595, SA Métropole Télévision, SAS Edi TV et SAS M6 Génération c. SAS Molotov). Le jugement, qui condamne assez lourdement Molotov, aborde des questions importantes, notamment liées à l’articulation entre les règles...
Actualités

À lire dans le numéro de décembre de la revue Communication Commerce électronique

  Mots-clés : revue Communication Commerce électronique – Bibliographie Dans le numéro de décembre, à souligner notamment : Un entretien de Jérôme Sibille, Le numérique au défi des contenus illicites Une étude sur l’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, de Grégoire Loiseau Une étude La régulation de l’accès indirect aux contenus informationnels par le droit d’auteur et les droits voisins, de Benoit Kerjean Une chronique Un an de droit des noms de domaine, par N. Dreyfus Bonne lecture !  
Actualités,Droit des marques,Propriété industrielle

Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC

Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne s’agira pas non plus pour nous de commenter le résultat d’un match de Ligue des Champions ou de Ligue Europa. En réalité, ce résultat est celui d’un match judiciaire en droit des marques opposant, d’un côté, l’Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan), célèbre club de football, et, de l’autre, la société de droit allemand InterES Handels- und Dienstleistungs Gesellschaft mbH & Co. KG. Cet affrontement germano-italien a débuté le 6 avril 2017 par l’opposition formée par la société allemande, spécialisée sur son territoire sous l’enseigne...