Actualités,Concurrence déloyale et parasitisme,Droit des marques,Propriété intellectuelle

Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales

Par Eva GIRARD et  Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026, n°23/08761 Par un arrêt rendu le 11 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a, aux termes d’une analyse classique, confirmé une contrefaçon de marque pour des services de restauration au regard des critères d’appréciation dégagés traditionnellement par la jurisprudence, mais a surtout rappelé qu’un droit privatif ne saurait suffire à faire échec au sacro-saint principe du libre parcours des idées. En l’espèce, la société EL GOURMET est titulaire de la marque « Amazónico » déposée en 2016 pour des services de restauration et de bar de...