Propriété intellectuelle

Réseaux sociaux et diffusion contrefaisante : l’image comme support d’atteinte aux droits

Par Maître Solène DAGUIER, DTMV Avocats (CA Paris, 13 févr. 2026, n° 24/18475) La contrefaçon d’une œuvre ne résulte pas seulement de sa reproduction matérielle. Elle peut également être caractérisée par la diffusion de son image. Dans un arrêt du 13 février dernier, la Cour d’appel de Paris en donne une illustration en retenant la contrefaçon sur le seul fondement de la diffusion, sur les réseaux sociaux, de photographies promotionnelles représentant un meuble protégé. La décision retient également l’attention en ce qu’elle rappelle les exigences probatoires permettant de caractériser des actes de parasitisme. I. Le Contexte L’affaire porte sur un...