Dentelle Sophie Hallette c. Guess : une réparation au défi de la preuve
Par Maître Hélène Carrier, avocate au barreau de Paris La société Dentelle Sophie Hallette, maison de dentelles haut de gamme dans le nord de la France, est une habituée des prétoires lorsqu’il s’agit de défendre ses créations. La décision rendue en janvier par le Tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 16 janvier 2026, RG n°22/12311) s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle relativement fournie, impliquant déjà des acteurs tels qu’Etam ou René Derhy. Si ce jugement confirme la protection de motifs de dentelle par le droit d’auteur, il illustre également les conséquences classiques d’une insuffisance de preuves du...