Propriété intellectuelle

Le droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés : un instrument de protection des créateurs de bijoux à ne...

Par Maître Morgane Kauffmann et Maître Magali Lorsin-Cadoret Arrêt de la CA Paris, 5-1, 11 mars 2026, n°24/00344 :  Dans un litige opposant la société italienne Bohemian Rhapsodie à une créatrice de bijoux française, la Cour d’appel de Paris a rendu le 11 mars 2026 un arrêt particulièrement riche d’enseignements s’agissant de la protection par le droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés ainsi que la caractérisation du dénigrement.  Au-delà du cas d’espèce, cet arrêt illustre les défis liés à la protection des créations à l’ère numérique où les réseaux sociaux (notamment Instagram) s’imposent à la fois comme des...