« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? » par Dr Richard MONNI

 Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement avec les nouveaux variants omicron responsables d’une 7ème vague de contamination, une grande partie de la population mondiale a été vaccinée à l’aide de plusieurs doses de vaccins, notamment celui développée par BioNTech. Toutefois, BioNTech ne dispose pas encore d’un monopole définitif d’exploitation pour […]

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« La société Apple perd ses marques THINK DIFFERENT : absence d’usage sérieux de ce slogan emblématique des années 90 qui fait l’objet d’une déchéance pour défaut d’exploitation» par Clara VIGUIE

Le 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les recours introduits par la société américaine Apple Inc. contre trois décisions rendues par la chambre de recours de l’EUIPO ayant conclu à la déchéance du signe verbal THINK DIFFERENT. Les faits Apple était titulaire de trois marques verbales de l’Union Européenne, portant sur […]

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“Arrêt Phoenix du 28 avril 2022, la Cour de Justice renforce l’accès aux interdictions provisoires en Allemagne pour les titulaires de brevets” par Pauline DEBRÉ et Tiffany AFFRE

Le 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt sanctionnant, au visa de la Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« la Directive »), une jurisprudence des tribunaux allemands qui empêchait en principe à un titulaire de brevet d’obtenir des interdictions provisoires lorsque le brevet n’avait pas […]

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“Les NFT : outils de signification d’une décision de justice ?” par Boriana GUIMBERTEAU et Magali COURROYE

Le 2 juin dernier, la Cour suprême de l’Etat de New-York a autorisé la signification d’une ordonnance d’interdiction temporaire par NFT (« non-fongible token » ou jeton non-fongible) dans le cadre d’une procédure de vols de cryptomonnaies (Order to Show Cause and Temporary Restraining Order (hklaw.com). Revenons sur les faits de l’espèce. Le plaignant, la société fintech […]

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“UK court discusses copyright protection of fictional characters and defences for parody and pastiche” by Eleonora ROSATI

Can a fictional character be protected as a self standing copyright work? If so, what is the test to be applied? In a judgment handed down yesterday – Shazam v Only Fools The Dining Experience and Others [2022] EWHC 1379 (IPEC) – the Intellectual Property Enterprise Court (IPEC) answered ‘yes’ and applied guidance derived from EU law, including the decision of […]

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“Première décision de l’INPI dans une procédure d’opposition” Par Marion FAURE et Régis VIGAND

La loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, introduit la possibilité de faire opposition à un brevet dont la mention de délivrance est publiée au BOPI à compter du 1er avril 2020. Ainsi, cette loi institue une opposition « à la française », dont les articles du Code de la propriété intellectuelle modifiés laissaient penser qu’elle serait […]

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“Responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon : apports des conclusions de l’Avocat Général dans les affaires Louboutin contre Amazon (C-148/21 et C-184/21)” par Jérôme TASSI

L’Avocat général Maciej SZPUNAR vient de rendre publiques, le 2 juin 2022, ses conclusions dans les affaires Christian Louboutin contre Amazon. Il examine en détail si Amazon réalise ou non des actes d’usage au sens du droit des marques en proposant ses services de plateforme à des vendeurs tiers dont les annonces contiendraient des contrefaçons. […]

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“Rejet de la demande de communication d’éléments contenant des données personnelles d’un salarié” par Matthieu BERGUIG

La Cour d’appel de Paris a rendu le 12 mai dernier un arrêt intéressant dans le cadre d’une affaire opposant une ancienne salariée à son ancien employeur, à propos de documents contenant des données à caractère personnel. Depuis quelques mois fleurissent les demandes de salariés ou futurs ex-salariés vis-à-vis d’employeurs, tendant à la production forcée […]

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