« Les vaccins à ARNm contre la Covid-19 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en Allemagne et aux Etats-Unis. » par François POCHART, Louise MILLOT

Le 26 août dernier, Moderna TX Inc. et Moderna US, Inc. (ci-après, ensemble Moderna) ont assigné aux États-Unis Pfizer Inc (ci-après, Pfizer) et BioNTech US Inc. BioNTech SE et BioNTech Manufacturing GmbH (ci-après, ensemble BioNTech) (Voir l’assignation aux Etats-Unis accessible en ligne). Moderna a également introduit une action contre Pfizer et BioNTech en Allemagne devant […]

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Le tiers acheteur lors d’un constat d’achat peut être un « professionnel » des constats (TJ Paris, 24 mai 2022, RG 20/03773) par Jérôme TASSI

La preuve des actes supposés de contrefaçon devient une matière sans cesse plus complexe. La contestation de la validité des saisies-contrefaçon étant un jeu habituel depuis déjà plusieurs décennies. Les parties remettent en cause depuis quelques années les constats d’achats réalisés pour prouver la vente d’un produit potentiellement contrefaisant. En application de l’article 1er de […]

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“Un gâteau au dentifrice qui ne passe pas pour la Cour Suprême espagnole” par Gaëlle LOINGER-BENAMRAN et Margaux MAAREK

C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence, un Youtubeur est interdit par la Cour suprême espagnole d’utiliser YouTube pour une durée de 5 ans à la suite d’une condamnation En 2017, à la suite d’un défi lancé par ses fans, le Youtubeur espagnol ReSet, célèbre pour ses canulars, a diffusé une vidéo dans laquelle […]

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« L’entrée en vigueur du Digital Services Act se concrétise : quels changements pour les plateformes numériques et comment anticiper la mise en conformité ? » Par Jean-Sébastien MARIEZ et Laura GODFRIN

Les travaux sur le « Digital Services Act » (DSA), règlement sur les services numériques, sont avant tout motivés par la volonté de dépoussiérer le système de responsabilité applicable aux plateformes numériques. Plus précisément, la naissance du DSA part du double postulat suivant : d’une part, les plateformes ont pris une place primordiale dans notre société, tant […]

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“Jugement du clip de campagne d’Éric Zemmour, une première application en droit interne de la jurisprudence Spiegel Online c/ Volker Beck de la Cour de justice de l’Union européenne ?” par Simon Rolin

Déjà commentée au sein de ce blog (https://blip.education/la-politique-une-exception-aux-droits-dauteur-par-nicolas-le-pays-du-teilleul) la récente décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris condamnant Éric Zemmour et ses soutiens pour contrefaçon (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 4 mars 2022, RG no 22/00034) constitue la première articulation entre l’exception de courte citation et le contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de […]

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« Inventions de salariés : une politique interne est-elle opposable ? » par Jérôme TASSI


L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d’une invention appartenant à l’employeur, bénéficie d’une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d’entreprise et les contrats individuels de travail ». La rédaction du texte (« sont déterminées ») semble imposer une énumération limitative des trois […]

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« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? » par Dr Richard MONNI

 Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement avec les nouveaux variants omicron responsables d’une 7ème vague de contamination, une grande partie de la population mondiale a été vaccinée à l’aide de plusieurs doses de vaccins, notamment celui développée par BioNTech. Toutefois, BioNTech ne dispose pas encore d’un monopole définitif d’exploitation pour […]

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