ACTUALITÉS,Dessins et modèles,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans ! Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme...
ACTUALITÉS,Droit des marques,Indications géographiques,Propriété industrielle

“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !” par Caroline LE GOFFIC

Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le 2 juillet 2021 par la Douma, imposant l’apposition de la mention « vin mousseux » sur la contre-étiquette des vins d’appellation « Champagne » commercialisés en Russie, une autre affaire relative à cette même dénomination était passée presque inaperçue. Elle concernait la révision, intervenue en Suisse le 14 janvier 2021, du règlement sur les vins vaudois. Cette révision ajoutait à la liste des régions viticoles une région « Champagne », et créait une appellation d’origine contrôlée « Commune de Champagne », réservée aux vins blancs tranquilles issus de raisins du cépage Chasselas, exclusivement récoltés sur le territoire...
ACTUALITÉS,Dessins et modèles,Droit d'auteur,Droit des marques,Droits voisins,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Métamorphose : Facebook mue en META” par Frédéric GLAIZE

De façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face à la diversification de ses activités, la société Facebook Inc. qui exploite le réseau social éponyme ainsi que WhatsApp, Instagram et Oculus, a annoncé le 28 octobre 2021 l’adoption d’un nouveau nom, META, associé à un logo constitué d’une double boucle. Facebook n’en n’était pas à sa première évolution identitaire. Née Thefacebook dans une chambre d’Harvard le 2 février 2004, la société perd son article définitivement en 2005 (après l’achat du nom de domaine facebook.com pour 200 000 USD). L’identité du plus gros des réseaux sociaux évoluera ensuite...
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