Paul c/ Pol’s : Rappel didactique des règles de protection des marques de l’Union européenne renommée
Par Me Pierre-Yves THOMÉ, Avocat en propriété intellectuelle, droit du numérique, des données personnelles et du e-commerce chez FIDAL. Le Tribunal de l’Union européenne a livré, dans son arrêt Pols FREEZE FRESH (T-106/25 - Pols Erm / EUIPO – Holder, 04/03/2026) un rappel très pédagogique des règles applicables à la comparaison d’une demande de marque semi-figurative face à une marque renommée de l’Union européenne, également semi-figurative. Suite à un dépôt d’une marque de l’Union européenne pour des produits assez génériques du domaine de l’agroalimentaire dans les classes 29, 30, 31 et 32, (et d’un dépôt plus surprenant en classe 31...