Actualités,Droit des marques

La marque en tant que figure d’autorité se trouve contrainte par son récit

Par Me Philippe SCHMITT, avocat fondateur chez SCHMITT Avocats. L’arrêt rendu par la Cour de justice le 26 mars 2026 dans l’affaire Fauré Le Page c. Goyard (CJUE, 26 mars 2026, C-412/24) ne doit pas se laisser réduire à une simple illustration contentieuse de la prohibition des marques trompeuses, a fortiori dans le secteur des marques du luxe.  Certes, le litige portait immédiatement sur la validité de marques intégrant une date ancienne, « 1717 », de nature à suggérer au public une ancienneté, une continuité historique et un savoir-faire séculaire dans le secteur de la maroquinerie de luxe. Mais la...