L’appréciation du risque de confusion et les limites de la présomption de compréhension des termes anglais par le public de...
Par Maître Laura Godfrin, avocate chez Momentum Avocats Tribunal de l'Union européenne (première chambre), 11 février 2026, Nutris We care about you, SL c/ EUIPO, Aff. T-209/25 L’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 repose sur une analyse globale de la perception des signes par le public pertinent. Dans son arrêt du 11 février 2026, le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions essentielles sur la charge de la preuve concernant la compréhension de termes anglais par un public non anglophone. Il rappelle que la connaissance d’un mot étranger...