Par Me Stéphanie JACQ, avocate associée chez ALTINOVE Avocats La protection des couleurs par le droit des marques est l’objet d’une abondante jurisprudence ; tout comme les facultés de cumul des différents droits de propriété intellectuelle sur un même objet. Certains de ces cumuls ont expressément fait l’objet d’encadrements légaux ; qu’il s’agisse des formes « nécessaire à l'obtention d'un résultat technique » ou donnant « une valeur substantielle au produit » (not. Art. 7.1 e du Règlement n°2017/1001 sur la marque de l’UE « RMUE »). L’on peut également songer à l’impossibilité de protéger par un dessin et modèle « l’apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par...