Le Tribunal judiciaire de Paris écarte la dégénérescence de la marque HYDRAFACIAL, reconnait son caractère distinctif per se et sanctionne...
Par Maître Sandra CABANNE, avocate associée au cabinet SCAN Avocats Décision du Tribunal judiciaire de Paris du 2 avril 2025, RG n°21/13260 Par un jugement du 2 avril 2025 désormais définitif, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur la validité et la protection des marques HYDRAFACIAL dans un litige opposant leur titulaire et son distributeur exclusif, à un institut de beauté exploitant des signes identiques ou similaires pour proposer des soins et des formations esthétiques. La défenderesse sollicitait, à titre principal, la nullité des marques pour défaut de caractère distinctif, en soutenant que la dénomination « Hydrafacial » “était”...