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Droit des marques et sondages d’opinion : état de la...

Droit d'auteur Intelligence artificielle Propriété intellectuelle

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MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT...

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Intelligence Artificielle et Brevets aux US

Droit d'auteur Intelligence artificielle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges...

Brevets Propriété industrielle

Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui...

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L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère...

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Dessins et modèles Propriété industrielle Propriété intellectuelle

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Dessins et modèles Droit d'auteur

L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir...

Actualités,Brevets,Propriété industrielle

“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”

par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui de la transition du gouvernemental vers le commercial. Il est aujourd’hui moins question de NASA que de SpaceX. La montée en puissance des entreprises exploitant commercialement l’espace amène à se poser des questions relatives à la propriété industrielle des objets spatiaux. Les brevets vont-ils être la prochaine odyssée de l’espace ? Petit rappel historique Tout commence pendant la guerre froide. La course folle entre les américains et les soviétiques aboutit au lancement par les soviétiques du Sputnik en 1957, le premier objet artificiel en orbite...
Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de décembre de la revue Propriété industrielle

No2112 Revue de la Propriété Industrielle LexisNexis Un repère de Noël par Christian Le Stanc faisant état des sujets de l'année passée et des promesses de 2022 Entretien avec Nathalie Marchand, avocat associée du cabinet Baker McKenzie sur les enjeux du développement durable dans la gestion de la propriété intellectuelle Rappel de quelques écueils à éviter en matière de déchéance de marque par Marianne Gabriel, avocat associée du cabinet Casalonga Commentaire par Privat Vigand de la décision de l'OEB G 1/19 (V. également Propr. industr. 2021, étude 21, F. Macrez, J.-M. Deltorn et M. Huynh) Des commentaires en droit des marques aux titres...
Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6”

par Pascal KAMINA Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un jugement attendu dans le litige qui opposait plusieurs sociétés du groupe M6 à la société Molotov, distributeur dit « OTT » (sur l’internet ouvert) de services de télévision, à propos de la distribution non autorisée, par cette dernière, de plusieurs chaînes et services de télévision de rattrapage du groupe (TJ Paris, 2 décembre 2021, RG n°18/04595, SA Métropole Télévision, SAS Edi TV et SAS M6 Génération c. SAS Molotov). Le jugement, qui condamne assez lourdement Molotov, aborde des questions importantes, notamment liées à l’articulation entre les règles...
Actualités

À lire dans le numéro de décembre de la revue Communication Commerce électronique

  Mots-clés : revue Communication Commerce électronique – Bibliographie Dans le numéro de décembre, à souligner notamment : Un entretien de Jérôme Sibille, Le numérique au défi des contenus illicites Une étude sur l’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, de Grégoire Loiseau Une étude La régulation de l’accès indirect aux contenus informationnels par le droit d’auteur et les droits voisins, de Benoit Kerjean Une chronique Un an de droit des noms de domaine, par N. Dreyfus Bonne lecture !  
Actualités,Droit des marques,Propriété industrielle

Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC

Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne s’agira pas non plus pour nous de commenter le résultat d’un match de Ligue des Champions ou de Ligue Europa. En réalité, ce résultat est celui d’un match judiciaire en droit des marques opposant, d’un côté, l’Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan), célèbre club de football, et, de l’autre, la société de droit allemand InterES Handels- und Dienstleistungs Gesellschaft mbH & Co. KG. Cet affrontement germano-italien a débuté le 6 avril 2017 par l’opposition formée par la société allemande, spécialisée sur son territoire sous l’enseigne...
Actualités,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”

par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 La loyauté est un principe fondamental de droit processuel qui s’applique, en particulier, dans les procédés d’obtention des preuves. Tout moyen de preuve obtenu par un procédé déloyal est irrecevable (Cass. Ass. Plén. 7 janvier 2011, n°09-14316 pour l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé à l’insu de l’autre partie). En matière de contrefaçon, les textes instituent des prérogatives exorbitantes qui s’analysent parfois comme un véritable « droit à la preuve » (saisie-contrefaçon, droit d’information). Cependant, l’obtention des preuves en propriété intellectuelle n’échappe pas à l’application du principe...
Droit d'auteur,Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook...

par Stéphanie CARRE Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs de presse est au cœur de l’actualité de la propriété littéraire et artistique. Au fondement de sa consécration, la volonté de garantir la rémunération des éditeurs de presse – et des auteurs – pour l’exploitation des publications de presse. C’est donc aux fins d’un juste partage de la valeur que la loi française n° 2019-775 du 24 juillet 2019, anticipant l’article 15 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019, a été adoptée. Ses dispositions sont entrées en vigueur en octobre 2019, sur fond de...
Actualités,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

“Politique et droit d’auteur”

par Edouard TREPPOZ Le droit d’auteur s’invite dans la campagne présidentielle avec le clip promotionnel du désormais candidat Eric Zemmour. Le point d’entrée du droit d’auteur est relativement simple et repose sur l’intégration au sein de ce clip d’extraits de films. Huit films ont été recensés et, pour l’heure, les ayants droits ne semblent pas avoir été approchés. La qualification juridique, qui ne se contente pas de « faits alternatifs », est alors limpide : sans autorisation des ayants-droits, une telle inclusion est interdite. Commençons par le début. Une image extraite d’un film est protégée par le droit d’auteur. On se souvient de...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »

par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, les questions liées aux conséquences du Brexit sur les marques de l’UE continuent d’apparaître. C’est en matière de procédure d’opposition exclusivement basée sur un droit britannique antérieur que le Tribunal de l’Union européenne a récemment eu à se prononcer. Les faits : Une opposition est formée en 2017 contre une marque de l’UE portant sur un signe figuratif incluant le terme « Basmati ». Cette opposition est basée exclusivement sur un droit britannique antérieur au sens de l’article 8(4) du RMUE,...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“It is not over until it’s over: the General Court clarifies its approach to the admissibility of additional evidence relating...

This article reflects the views and opinions of the author and not the position of the EUIPO. (07/07/2021, T356/20, SYNDICATE, EU:T:2021:736) Background  On 8 May 2013, the applicant filed an EUTM application for registration of the figurative mark in respect of various goods in classes 9 (Helmets), 25 (Clothing) and 28 ( Sporting articles). The mark was eventually registered on 27 December 2014. On 16 June 2015, a Swiss Company doing business under the name of Nile Clothing AG (the “Invalidity Applicant”) filed an application for a declaration of invalidity based on the international registration No 691975 in respect of...

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