Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique

RCCE - fév2022 Droit d'auteur et copies numériques de contenus du livre et de la presse : Entretien de Laura Boulet Une étude : L'article 14 de la directive sur le droit d'auteur du 17 avril 2019. Une consécration symbolique du domaine public ?, de  Marie-Alice Chardeaux Une chronique : Un an de droit anglo-américain, de Pascal KaminaUne chronique : Un an de fiscalité de l’incorporel, d’ Arianne Périn-Dureau De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence : Commentaire TJ Paris, 2 décembre 2021, n° 18/04585, SA Metropole Télévision, SAS Edi Tv et SAS M6 Génération c/ SAS Molotov, de...
Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle

RPI - février2022 Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le filtre des pourvois devant la Cour de justice ? » Le dossier « L’atteinte au droit de marque sur Internet », thème de la dernière conférence APRAM / Universités, coécrit par le Professeur Tristan AZZI pour la perspective du droit européen et du droit français la Professeure Jane C. GINSBURG et Quentin J. ULLRICH, concernant la « confusion initiale » de marques sur Internet en droit des États-Unis et le Professeur Édouard TREPPOZ pour l’aspect du droit international privé L’étude du Professeur Jacques RAYNARD portant sur l’ordonnance n°...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »

Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle, mais aussi, spécialement en ce qui concerne le clip de campagne de la candidate du Rassemblement national, le droit à l’image des domaines nationaux.
« C’est ici au Louvre, au grand Louvre »

Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du...

par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et de nullité visé à l’article L. 711-2-8° du Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI) et la sanction attachée aux marques déceptives ont longtemps été sources de malentendus et de controverses. A cet égard, la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 21 janvier 2022 présente plusieurs intérêts, notamment celui de rappeler, de manière claire, la position exprimée par la Cour de cassation dans l’arrêt Léoville Poyferré du 15 mars 2017. Certains commentaires méritent également d’être émis sur la question de la contrefaçon dont l’appréciation,...
Actualités,Droit des nouvelles technologies

“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”

par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle française et européenne et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en ligne, suite au vote sur le Digital Service Act (DSA) le 20 janvier 2022 au Parlement européen. Alors que le Président Macron, dans son discours inaugurant la Présidence française de l’UE à Strasbourg devant les députés européens, a estimé que « l’Europe avait trois grands défis devant elle : l’écologie, le numérique et la sécurité », sa volonté « d’instaurer un cadre juridique ambitieux, efficace et...
Actualités

Droit de la Propriété Intellectuelle Chinoise : une nouvelle série de conférences à venir

Le Blog Chine PI, crée par LLR propose une série de quatre webinaires autours de la Propriété intellectuelle chinoise. LLR est à l'initiative du blog ChinePI qui a été créé en 2015 et s’adresse à des francophones intéressés par des réflexions et des actualités sur la propriété intellectuelle en Chine. Aujourd'hui, le blog accueille les contributions de personnes impliquées dans la propriété intellectuelle en Chine et bénéficie d'une certaine expertise, reconnue par l'ASPI qui nous confie chaque année l'animation d'une conférence dédiée à la PI en Chine, ou encore par le bureau de la commission européenne, China SME IPR Helpdesk, avec...
Droit d'auteur,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Rrrrrr!” par  Vincent MAURIAC

(©Réal. M. Alain CHABAT – TF1 Films Production) De mémoire d’électeur, jamais une campagne présidentielle n’aura autant mis en avant la Propriété Intellectuelle. Après le clip de campagne de M. Eric ZEMMOUR contesté au titre des droits d’auteur, l’usage indu de la marque Kärcher® par Mme Valérie PÉCRESSE dans ses discours et la vidéo promotionnelle de Mme Marine Le PEN tournée sans autorisation devant la Pyramide du Louvre, c’est au tour de M. Jean LASSALLE de s’inviter au bal au travers de son association « RÉSISTONS! ». En effet, par un Tweet en date du 14 janvier 2022 relayé sur son site...
Actualités,AIPPI,CEIPI

Conférence internationale sur la Propriété Intellectuelle du 3 février 2022

Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la propriété intellectuelle : https://pfue2022.inpi.fr/ ?? ?? Un événement dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne à ne pas manquer ! ➡️ Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance européenne ? ⬅️ ? Le 3 février 2022 à partir de 8h30 ? 100% digital ? En partenariat avec l'EUIPO - European Union Intellectual Property Office, European Patent Office, l'ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie, Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et la CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils...
Brevets,Propriété industrielle

Cour de Cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-22.030 commentaire de Pauline DEBRÉ, Jean-François MERDRIGNAC

  L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 janvier 2022 après un deuxième renvoi met fin à une affaire d’invention de salariés qui avait fait grand bruit. Il confirme que le droit au brevet peut être librement cédé à un tiers par l’employeur et que l’acquéreur du droit au brevet peut, pour s’opposer à une action en revendication, invoquer le régime des inventions de salariés en tant que situation factuelle, et ce quand bien même il ne serait pas l’employeur de l’inventeur ou son ayant droit.  Les faits et la procédure Entre août 2005 et novembre 2006, M....
Actualités,Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille”

par Xavier PRÈS Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour devenir « Meta » et ainsi créer une nouvelle marque par une référence qui pourrait être descriptive au regard de la chose désignée (« métavers » étant la contraction de deux termes « meta » et « univers »), si elle n’était pas employée sous une forme abrégée et accompagnée d’un logo. Et dans la foulée, Mark Zuckerberg a annoncé la création...