Actualités,Brevets,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“La Propriété intellectuelle à l’épreuve de la Guerre”

Les tristes évènements qui touchent la population ukrainienne depuis la fin du mois de février 2022 ont provoqué un mouvement de solidarité sans précèdent dans l’histoire récente de l’Union européenne. Les offices de propriété intellectuelle ne sont pas demeurés en reste (1). La Fédération de Russie, quant à elle, a poursuivi sur le terrain de la Propriété intellectuelle sa stratégie belliqueuse (2). La prorogation des délais au profit des résidents de l’Ukraine La suspension des relations avec l’Office russe Rospatent et l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Par la Décision n° EX-22-2 du 8 mars 2022 du directeur exécutif de l’Office du...
Droit d'auteur

“Revisiter n’est pas (toujours) faire preuve d’originalité”

par Laetitia NICOLAZZI et Elise ROMELLY Le simple choix de matériaux et de couleurs pour 'revisiter’ un genre ne peut suffire à conférer aux bijoux invoqués l’empreinte de la personnalité de leur auteur et justifier le bénéfice de la protection du droit d’auteur. Dans une récente décision (CA Paris, 15 février 2022, n° 19/12641), la Cour d’appel de Paris a rejeté une action en contrefaçon de droit d’auteur opposant deux créatrices de bijoux au motif que l’originalité des œuvres invoquées au soutien de l’action n’était pas démontrée. Si la solution ne surprend pas, car elle s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle...
Brevets,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“La proportionnalité des mesures de saisie-contrefaçon et d’interdiction” (libre propos) Thierry MOLLET-VIÉVILLE

Où allons-nous ? J’espère que nous prenons la bonne direction ; j’avoue qu’aujourd’hui, au vu de la jurisprudence que j’ai pu voir passer ces derniers temps, j’ai plusieurs interrogations. Comme beaucoup d’entre nous, mes hésitations résultent de la nouveauté même de cette notion de proportionnalité qui, dans la Propriété Intellectuelle, est bien récente. Car nos conventions internationales de Paris en 1883 sur la Propriété Industrielle, de Berne et de Genève à des dates plus récentes sur les droits d’auteur et de Rome de 1961 sur les artistes et interprètes, ne parlent pas de proportionnalité. On y parle, en effet, d’abord d’un minimum...
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“RT France : que peut faire l’ARCOM ?”

par Marc LE ROY L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné des réactions du monde entier réclamant des sanctions. Des sanctions financières sont d’ores et déjà prévues mais plusieurs pays ont décidé d’agir contre les capacités de communication audiovisuelle de la Russie. Certains pays européens s’interrogent, ainsi, sur le sort à réserver à la chaîne RT (Russia Today) lorsque cette dernière propose ses programmes dans leur pays. C’est le cas de la France où RT France propose une grille de programme en français. Pour ce faire, la chaîne a conclu une convention avec le CSA (baptisé depuis le 1er...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?”

Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris en matière de droit d’auteur (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. – 2ème sec., jugement du 21 janvier 2022).

Tout démarre en 2004, lorsque la société d’assurance MAAF, par l’intermédiaire de son agent publicitaire, signe un contrat d’exploitation avec Universal Musical Publishing, société d’édition musicale et titulaire de droits patrimoniaux sur la chanson « C’est la ouate ».

Dessins et modèles,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Moonboots : this is Luxembourg calling!”

Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission « Apollo 11 » qui ont résidé sur la lune du 20 au 21 juillet 1969, devenue un objet iconique de la pop culture, figure de proue du rétrofuturisme exposée au Louvre en 2000 et au MoMa en 2018, la Moonboot s’est trouvée au cœur d’un litige qui a cheminé de Venise à Luxembourg en passant par Alicante.

Droits voisins,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation”

De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés de la réalité pour nourrir leurcréativité. « La vie a beaucoup plus d’imagination que nous », disait François Truffaut en 1975. C’est ainsi que la mini-série Le Jeu de la Dame (The Queen’s Gambit), le succès de l’année 2020 pour Netflix, trouve une suite inattendue devant le tribunal fédéral du district de Los Angeles.

Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique

RCCE - fév2022 Droit d'auteur et copies numériques de contenus du livre et de la presse : Entretien de Laura Boulet Une étude : L'article 14 de la directive sur le droit d'auteur du 17 avril 2019. Une consécration symbolique du domaine public ?, de  Marie-Alice Chardeaux Une chronique : Un an de droit anglo-américain, de Pascal KaminaUne chronique : Un an de fiscalité de l’incorporel, d’ Arianne Périn-Dureau De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence : Commentaire TJ Paris, 2 décembre 2021, n° 18/04585, SA Metropole Télévision, SAS Edi Tv et SAS M6 Génération c/ SAS Molotov, de...
Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle

RPI - février2022 Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le filtre des pourvois devant la Cour de justice ? » Le dossier « L’atteinte au droit de marque sur Internet », thème de la dernière conférence APRAM / Universités, coécrit par le Professeur Tristan AZZI pour la perspective du droit européen et du droit français la Professeure Jane C. GINSBURG et Quentin J. ULLRICH, concernant la « confusion initiale » de marques sur Internet en droit des États-Unis et le Professeur Édouard TREPPOZ pour l’aspect du droit international privé L’étude du Professeur Jacques RAYNARD portant sur l’ordonnance n°...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »

Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle, mais aussi, spécialement en ce qui concerne le clip de campagne de la candidate du Rassemblement national, le droit à l’image des domaines nationaux.
« C’est ici au Louvre, au grand Louvre »