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Intelligence Artificielle et Brevets aux US

Droit d'auteur Intelligence artificielle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges...

Brevets Propriété industrielle

Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui...

Propriété industrielle Propriété intellectuelle

L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère...

Droits voisins Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

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Dessins et modèles Propriété industrielle Propriété intellectuelle

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Dessins et modèles Droit d'auteur

L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir...

Propriété industrielle Propriété intellectuelle

LARMADA n’est pas invincible…

Droit d'auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n°...

Dessins et modèles Propriété industrielle

Dessins et modèles et revendication de priorité : un brevet...

Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Protection des efforts publicitaires – Frontières et calculs du préjudice de parasitisme

Par Jean-Baptiste Leca, Avocat chez DTMV AVOCATS, Docteur en droit et Chargé d’enseignement à l’UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE (AMU) Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 20 septembre 2023, RG n° 21/19365Dans un arrêt du 20 septembre 2023, Guerlain c. Paris Elysées Diffusion, la cour d’appel de Paris offre un éclairage bienvenu sur les contours donnés par la jurisprudence à l’action en parasitisme. Cette dernière offre un instrument de protection supplétif et efficace en l’absence de droits privatifs dès lors qu’est démontrée l’existence d’une valeur économique individualisée, fruit d’investissements. L’action en parasitisme doit néanmoins être conciliée avec le respect de liberté du...
Indications géographiques,Propriété intellectuelle

Protection des AOP / IGP

par l’EUIPO : quelques commentaires impromptus sur la décision “SHINON”Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité des indications géographiques de l’ECTA, et associé du groupe Plasseraud IP La Division d’Annulation de l’EUIPO a rendu récemment une décision dans une affaire SHINON qui, certes, ne rentrera pas dans les annales du droit de la propriété industrielle, mais qui comprend toutefois quelques développements qui ont retenu notre attention (EUIPO, 6 septembre 2023, C 54 543). Les faits de l’espèce sont relativement simples : une société japonaise, Kenzo Limited, a enregistré courant 2020 la marque internationale SHINON...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Les nouvelles indications géographiques des produits industriels et artisanaux : une pierre supplémentaire mais fragile dans l’édifice unioniste des SIQO

Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité des indications géographiques de l’ECTA, et associé du groupe Plasseraud IP       II. … Mais dont le régime traduit une méfiance ou un désintérêt des acteurs politiques Certes l’EUIPO acquiert une nouvelle compétence, qui fait honneur à sa dénomination d’office unioniste chargé de la propriété intellectuelle. Mais cette délégation se fait sous une vigilance étroite, notamment de la Commission. C’est ce que nous constaterons dans la première sous-partie (A). Nous verrons ensuite que, fruit du désintérêt de certains Etats membres vis-à-vis de ce...
Indications géographiques,Propriété intellectuelle

Les nouvelles indications géographiques des produits industriels et artisanaux : une pierre supplémentaire mais fragile dans l’édifice unioniste des SIQO.

Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité des indications géographiques de l’ECTA, et associé du groupe Plasseraud IPLes IGPIA unionistes s’apprêtent à succéder aux IGPIA françaises (à l’heure où nous écrivons ces lignes, le règlement n’a pas encore été publié et numéroté. Son texte est définitif mais il n’est disponible qu’en anglais. Il est possible que les commentaires que nous effectuerons méritent d’être ajustés par suite de la traduction du texte en français). L’acronyme est identique, mais ne nous y trompons pas : nous assistons là à une mutation très importante, qui constitue...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

IA et opt-out : la Sacem donne le la !

Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPILe développement récent, et surtout la mise à disposition au grand public, des intelligences artificielles (IA) génératives a permis de mettre en lumière certaines problématiques jusqu’alors moins abordées. L’une des problématiques sur le devant de la scène actuellement est celle de l’entraînement de ces systèmes d’IA. Pour l’expliquer simplement, pour produire des résultats, le système d’intelligence artificielle doit être « nourri » de données. Ces données peuvent être, par exemple, des œuvres artistiques protégées par le droit d’auteur. Dès lors, de nombreuses questions juridiques se sont posées concernant la possible utilisation de certaines de ces données aux...
Intelligence artificielle,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Légiférer sur l’intelligence artificielle, œuvre humaine, trop humaine

Par Xavier Près, avocat associé, société d’avocats VARET PRÈS KILLYBien que source principale du droit, la loi, œuvre humaine, est par nature imparfaite. La sentence est connue. Cette imperfection dépasse la technique législative ; elle tient à une « imperfection congénitale » de la loi :  « Ce n’est point, explique Dabin, seulement affaire de technique législative, de rédaction plus ou moins heureuse des textes ; il s’agit d’une impuissance ou, si l’on veut, d’une limitation congénitale, qui permet bien à la loi et qui même l’oblige à prévoir, car “gouverner c’est prévoir”, et légiférer est une partie de l’art de gouverner, mais qui l’empêche, quoi...
Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

La preuve par l’utilisation d’un service de réseau privé virtuel ou « VPN »

par Flavio VIZZACCHERO étudiant en Master 2 Droit de la création et du Numérique à l’Université Paris-Saclay et gagnant du concours BLIP !Dans une affaire opposant la Fédération Française de Tennis (« FFT ») et les sociétés Viagogo et Viagogo Entertainment Inc. (« Viagogo ») (TJ de Paris, 13 décembre 2022, n°18/05683[1]), le Tribunal Judiciaire de Paris était amené à statuer, sur le fond, sur l’atteinte au monopole détenu par la FFT sur l'exploitation du Tournoi de Roland Garros, constituée par la revente illicite de billets y donnant accès et sur la contrefaçon de ses marques ROLAND GARROS.  Ce jugement est le dernier en...
Actualités,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

La distinctivité d’une marque sonore, un critère subjectif qui n’a pas fini de faire de bruit…

Par Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle et Directrice générale Département Marques Cabinet Novagraaf France  Dans une décision datée du 15 juin 2023 (Décision 22.318/08.06.2022, version originale en roumain et traduction automatique en anglais), l'EUIPO a rejeté la demande d'enregistrement d'une marque sonore de l'Union européenne portant sur la comptine "Johnny Johnny Yes Papa" pour défaut de caractère distinctif. En 2022, une société roumaine tente le dépôt d’une marque sonore dans l’Union européenne. Cette marque de 39 secondes reprend la célèbre comptine "Johnny Johnny Yes Papa" et désigne les classes 9, 28, 35, 38 et 41. L'examinateur émet un refus...
Actualités,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

L’autonomie procédurale d’une demande reconventionnelle (CJUE, 8 juin 2023, C-654/21)

Par Pava Vrhovac, collaboratrice en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Bird & Bird,  et la Commission « Jeunes » de l’AIPPI L’étendue d’une demande reconventionnelle en droit des marques continue de nourrir la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans son arrêt du 8 juin 2023 (CJUE, 10e ch., 8 juin 2023, aff. C-654/21, LM c/ KP), la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi eu l’occasion de se prononcer – pour la deuxième fois en moins d’un an – sur le caractère autonome d’une demande reconventionnelle en annulation d’une marque de l’UE. Elle a...
Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif”

par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet Ardan TUE, 7 juin 2023 (T-735/21) Dans son arrêt du  7 juin 2023, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur l’enregistrement à titre de marque de ce que Jean-Michel Bruguière appelle une « œuvre-signe », désignant un titre, un personnage ou un nom de personnage fictif (J.-M. Bruguière, « Du droit des marques dans le droit d'auteur », Mél. Georges Bonet, LexisNexis, 2010, p. 87.). En l’espèce, le signe en cause est le logo bien connu du personnage de Batman : Le merchandising sur...

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